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Modifications de la législation canadienne sur la lutte contre le blanchiment des capitaux.

  • Canada Image

04 juil 2015

Le 4 juillet 2015, le gouvernement fédéral a publié des modifications de règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Les modifications sont axées sur les thèmes suivants :

  • renforcer les normes portant sur le devoir de vigilance à l’égard de la clientèle à l’intention des intermédiaires financiers;
  • combler des lacunes du régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
  • améliorer les efforts de conformité, de surveillance et d’application de la loi.

Par exemple, le gouvernement a introduit des règlements concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à l’intention des personnes et des entités qui effectuent des opérations en monnaies virtuelles.

Lire les règlements sur le site Web de la Gazette du Canada.

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