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Évaluation des risques inhérents au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes au Canada

  • BSIF Réglementation Image

31 juil 2015

Le 31 juillet, Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié un rapport intitulé « Évaluation des risques inhérents au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes au Canada »

Le rapport a pour but de présenter à la population des renseignements essentiels sur les risques, et surtout, de présenter ces renseignements aux quelque 31 000 entités qui ont des obligations de déclaration en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), dont la compréhension des risques inhérents et élémentaires est indispensable à l’application des mesures préventives et des contrôles nécessaires afin d’atténuer efficacement ces risques. Le gouvernement du Canada encourage ces entités à se servir des constatations figurant dans le présent rapport pour orienter les efforts qu’elles déploieront afin d’évaluer et d’atténuer les risques. La compréhension du contexte des risques auxquels le Canada est confronté et des caractéristiques principales qui exposent les secteurs et les produits aux risques inhérents au RPC-FAT au Canada est importante pour être en mesure d’appliquer des mesures permettant d’atténuer efficacement ces risques.

 

Lire le rapport sur le site Web du BSIF.

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