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Exposé-sondage sur la première étape de l’amélioration de la structure du code de déontologie des professionnels comptables

  • IESBA Image

21 déc 2015

Le 21 décembre 2015, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié un exposé-sondage intitulé « Improving the Structure of the Code of Ethics for Professional Accountants—Phase I ».

Cet exposé-sondage représente la première application de la nouvelle structure et des conventions de rédaction pour le Code de déontologie des professionnels comptables (le Code), portant sur un certain nombre de dispositions du Code concernant son application générale et des sections en particulier portant sur les professionnels comptables exerçant l’expertise comptable. En plus de l’utilisation d’un langage plus clair, voici quelques points saillants de l'exposé-sondage :
  • les exigences sont clairement distinctes des modalités d'application;
  • la responsabilité du respect des exigences du Code est plus clairement indiquée;
  • le contenu du code est restructuré;
  • un nouveau guide est ajouté au Code.
Consulter l'exposé-sondage (en anglais) sur le site Web de l’IESBA.

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