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Le FRC encourage la présentation d'informations transparentes sur les risques fiscaux dans les rapports des sociétés

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01 déc 2015

Le 1er décembre 2015, le Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a annoncé qu'il effectuera un examen thématique des informations fiscales fournies par un certain nombre de sociétés du FTSE 350 afin d'encourager la présentation d'informations plus transparentes sur le lien entre les charges fiscales d'une société et son bénéfice comptable.

Un certain nombre de sociétés du FTSE 350 seront informées avant la fin de leur exercice que l'équipe d'examen des informations fournies par les sociétés du FRC passera en revue les informations fiscales qui se trouveront dans leurs prochains rapports publiés. Le FRC souligne que ses activités de surveillance ont pour but de favoriser l'amélioration continue de la qualité de la présentation des informations par les sociétés.

Le FRC se concentrera tout particulièrement sur :

  • la transparence des informations fournies sur les rapprochements d'impôts et la qualité des informations sur la viabilité du taux d'impôt effectif;
  • les incertitudes à l'égard des passifs (et des actifs) d'impôt lorsque la valeur à risque à court terme n'est pas identifiée.

De plus, le FRC précise que son examen prendra en considération toutes les informations fournies par les sociétés, y compris les informations pertinentes dans les rapports stratégiques et descriptifs ainsi que les informations comptables détaillées.

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