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Les dirigeants des pays du G20 entérinent les mesures adoptées par l'OCDE pour lutter contre les failles fiscales, réaffirmant le rôle joué par l'Organisation pour assurer une croissance forte, durable et inclusive

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16 nov 2015

Le 16 novembre 2015, les dirigeants des pays du G20, réunis au sommet à Antalya, en Turquie, se sont engagés à mettre en œuvre le projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) qui vise à combler les brèches qui permettent aux entreprises multinationales de faire « disparaître » leurs bénéfices ou de les transférer artificiellement vers des juridictions à fiscalité faible ou nulle. Ils ont demandé à l’OCDE de surveiller les progrès et d’élaborer, d’ici le début de l’année prochaine, un cadre fédérateur mettant les économies en développement et développées sur un pied d’égalité.

Les dirigeants ont salué les progrès accomplis pour accroître la transparence et l’équité du système fiscal international, en réaffirmant leur volonté de mettre en œuvre l’échange automatique de renseignements au plus tôt en 2017 et d’ici 2018 au plus tard.

Lire le communiqué du G20 sur le site Web du G20 (en anglais).

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