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Points saillants de la réunion de juin-juillet 2015 de l’IESBA - Rotation des associés

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10 juil 2015

Le 10 juillet 2015, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié les points saillants de sa réunion qui a eu lieu du 29 juin au 1er juillet 2015.

L’IESBA a continué à peaufiner ses propositions concernant la rotation des associés clés dans le cadre des audits d’entités d’intérêt public. Deux éléments en particulier ont été abordés : a) la réponse à la question persistante au sujet de la durée de la période de restriction pour les responsables de la revue de contrôle qualité de la mission (RQCM); celle-ci continue d’être de deux ans, alors que la période de restriction est de cinq ans pour les associés responsables de la mission. Bien que la majorité des répondants à l’ES soit d’accord avec une période de restriction de deux ans pour les responsables de la RCQM, il y a eu des délibérations au sujet d’une période de restriction plus longue dans le cas des entités cotées; et b) la réponse à la question à savoir si le Code doit reconnaître l’existence d’autres sauvegardes, mises en place par les autorités de réglementation ou qui sont en vigueur à l’échelle de différents pays comme les nouvelles dispositions sur la rotation des cabinets et des associés de l’Union européenne. À l’issue d’une discussion à ce sujet, il a été convenu que le Code doit reconnaître de telles sauvegardes.      

Consulter les points saillants (en anglais) sur le site Web de l'IESBA.

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