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L’IESBA progresse dans l’élaboration d’une norme mondiale sur les réponses aux cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires et publie une proposition révisée

  • IESBA Image

06 mai 2015

Le 6 mai 2015, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié un deuxième exposé-sondage sur une norme améliorée sur les procédures à mettre en œuvre dans les cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires. La norme proposée renferme un nouveau cadre pour guider les auditeurs, les autres professionnels comptables exerçant l’expertise comptable et les professionnels comptables en entreprise pour décider de la meilleure façon d’agir au mieux de l’intérêt public lorsqu’ils découvrent un cas avéré ou suspecté de non-conformité aux textes légaux et réglementaires.

La norme proposée sert entre autres à mieux outiller les auditeurs et les autres professionnels comptables pour faire face à ces situations en leur fournissant une voie de communication à l’autorité pertinente dans des cas appropriés sans l’obstacle de l’obligation de confidentialité en vertu du Code de déontologie pour les professionnels comptables. Par ailleurs, elle souligne de plus belle l’importance, pour les professionnels comptables en entreprise d’expérience, de favoriser une culture de conformité aux textes légaux et réglementaires au sein de leur organisation.

Consulter le communiqué de presse (en anglais) sur le site de l'IESBA.

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