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L’IESBA renforce les dispositions liées à l’indépendance de l’auditeur en limitant davantage les exceptions et en clarifiant les directives au sujet des services autres que de certification

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14 avril 2015

Le 14 avril 2015, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié un exposé-sondage intitulé Modifications proposées de certaines dispositions du Code de déontologie sur la prestation de services autres que de certification pour les clients d’audit. Les modifications renforcent les dispositions liées à l’indépendance dans le Code de déontologie des professionnels comptables (« le Code »), notamment en interdisant désormais aux auditeurs d’assurer la prestation de certains services autres que de certification à des clients d’audit qui sont des entités d’intérêt public dans des situations d’urgence et en s’assurant qu’ils n’assument pas de responsabilité revenant normalement à la direction lorsqu’ils assurent la prestation de services autres que de certification à des clients d’audit.

Les révisions incluent la suppression de dispositions permettant à un cabinet d’audit de fournir certains services de fiscalité et de tenue de livres à des clients d’audit qui sont des entités d’intérêt public dans des situations d’urgence, compte tenu du risque qu’ils soient interprétés trop largement. Les révisions comprennent également des modifications correspondantes aux dispositions portant sur la prestation des services autres que de certification du Code relativement à d’autres clients de certification. 

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de l'IESBA.

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