Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

L'IOSCO publie un rapport sur la réglementation transfrontalière

  • OICV Image

17 sept 2015

Le 17 septembre 2015, l'International Organization of Securities Commissions (IOSCO) a publié la version définitive du rapport de son groupe de travail sur la réglementation transfrontalière.

La version définitive du rapport indique que la réglementation transfrontalière tend à une volonté accrue de tenir compte des règles en place, et ce, de différentes façons, afin de régler les chevauchements, les lacunes et les incohérences. Le rapport présente aussi une série de mesures concrètes visant à appuyer la réglementation transfrontalière et à faire en sorte que les travaux de l'IOSCO tiennent davantage compte des questions transfrontalières.

Lire l'article sur le site Web de l'IOSCO (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.