L'IOSCO publie un rapport sur la réglementation transfrontalière

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17 sept 2015

Le 17 septembre 2015, l'International Organization of Securities Commissions (IOSCO) a publié la version définitive du rapport de son groupe de travail sur la réglementation transfrontalière.

La version définitive du rapport indique que la réglementation transfrontalière tend à une volonté accrue de tenir compte des règles en place, et ce, de différentes façons, afin de régler les chevauchements, les lacunes et les incohérences. Le rapport présente aussi une série de mesures concrètes visant à appuyer la réglementation transfrontalière et à faire en sorte que les travaux de l'IOSCO tiennent davantage compte des questions transfrontalières.

Lire l'article sur le site Web de l'IOSCO (en anglais).

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