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Le point au sujet du projet sur les réponses aux cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires

  • IESBA Image

04 nov 2015

Le 4 novembre 2015, l'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié les lettres de commentaires reçues en réponse à l'exposé-sondage sur les réponses aux cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires.

La période de commentaires sur l'exposé-sondage sur les réponses aux cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires a pris fin le 4 septembre 2015. Soixante-seize lettres de commentaires ont été reçues. Le conseil discutera des principaux commentaires et des propositions connexes du groupe de travail à sa réunion de décembre prochain.

Lire les lettres de commentaires sur le site Web de l'IESBA (en anglais).

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