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Révisions proposées en ce qui a trait aux sauvegardes dans le Code – première étape

  • IESBA Image

21 déc 2015

Le 21 décembre 2015, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié un exposé-sondage intitulé « Proposed Revisions Pertaining to Safeguards in the Code—Phase 1 ».

Cet exposé-sondage contient des exigences et des modalités d’application améliorées au sujet de l’application du cadre conceptuel du Code de déontologie des professionnels comptables (le Code), y compris des sauvegardes.

Voici quelques-unes des principales améliorations proposées dans cet exposé-sondage, qui est présenté conformément à la nouvelle structure et aux nouvelles conventions de rédaction :

  • des exigences plus rigoureuses et davantage mises en évidence sur l’application du cadre conceptuel, y compris l'exigence d’une évaluation globale des jugements portés et des conclusions tirées;
  • une description plus rigoureuse et claire du concept des sauvegardes et exemples simplifiés connexes;
  • de nouvelles directives sur l’application du concept d’un « tiers raisonnable et éclairé », qui est essentiel à l’application appropriée du cadre conceptuel.
Consulter l'exposé-sondage sur le site Web de l'IESBA (en anglais).

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