L’IESBA discute des révisions du Code de déontologie sur l’association de longue date entre l’auditeur et son client ainsi que des lettres de commentaires reçues à sa réunion d’avril

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15 avril 2015

À sa réunion du 15 avril 2015, l’International Ethics Standards Board Accountants a discuté des révisions du Code de déontologie sur l’association de longue date entre un auditeur et le client ainsi que des lettres de commentaires reçues.

Le conseil considère que les lettres de commentaires reçues sur le récent exposé-sondage étaient dans l’ensemble favorables. Voici deux points soulevés :

  1. si une exemption aux mesures concernant la rotation devrait être considérée lorsque la rotation de l’associé ou du cabinet est déjà requise par les textes légaux et réglementaires applicables localement : la majorité des membres du conseil est d’avis que ce ne serait pas dans l’intérêt public;
  2. si l’associé responsable de la revue de contrôle qualité de la mission devrait être assujetti à la même période de restriction de cinq ans que l’associé responsable de la mission : la majorité des membres du conseil reconnaissent qu’étant donné les responsabilités, la visibilité et les menaces pour l’indépendance, l’associé responsable de la mission doit faire l’objet de mesures plus strictes; cependant, le conseil étudie encore des options et une méthode pour ce faire.

Les recommandations du groupe de travail seront présentées au conseil à sa réunion de juillet.

Consulter le résumé de la réunion (en anglais) sur le site de l'IESBA.

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