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2016

Alerte aux administrateurs La recette du succès : Trouver un juste équilibre

04 févr 2016

Des administrateurs indépendants et des experts de Deloitte de partout dans le monde nous font part de leurs réflexions sur les enjeux auxquels sont actuellement confrontés les conseils d’administration et sur les stratégies qu’ils peuvent mettre en place pour faire face à ces défis.

Qu’est-ce qui est au menu des conseils en 2016?

Ce numéro d’Alerte aux administrateurs intitulé « La recette du succès : Trouver un juste équilibre » présente certains des principaux enjeux auxquels les conseils d’administration risquent d’être confrontés en 2016. Chaque article a été rédigé sur la base des connaissances d’experts de Deloitte de partout dans le monde. Cette publication explore les mesures que les conseils peuvent prendre pour faire face à ces enjeux et propose des questions que les administrateurs pourraient vouloir poser à la direction afin de mieux comprendre les répercussions au sein de leur organisation.

Consulter l'Alerte aux administrateurs.

Bref exposé du CDSB et du CDAP intitulé A happier horizon

19 sept 2016

Le 19 septembre 2016, le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) et le Carbon Disclosure Project (CDP) ont publié un bref exposé où ils analysent comment la communauté concernée par la présentation d’information peut travailler ensemble pour assurer la réussite de l’intégration des informations financières relatives aux changements climatiques dans les grands canaux de présentation d’information.

Ce bref exposé traite de la préparation de l’infrastructure de présentation d’information, de l’intégration pratique des informations relatives aux changements climatiques dans les principaux rapports et du caractère significatif. Cet exposé conclut que la communauté concernée par la présentation d’information a un rôle crucial à jouer pour assurer le succès des recommandations du TCFD.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé sur le site Web du CDSB (en anglais).

Comment les sociétés dépenseront les immenses sommes d’argent qu’elles détiennent à l’étranger, selon Goldman Sachs

21 nov 2016

Le 21 novembre 2016, Goldman Sachs Group Inc. a déclaré que l’année prochaine, les sociétés de l'indice S&P 500 dépenseront la plus grande partie de leur trésorerie afin de racheter des actions. Si c’est le cas, pour la deuxième fois seulement en vingt ans, les rachats d’actions représenteront la plus grande partie de l’utilisation de la trésorerie.

Cela s’expliquerait principalement, selon Goldman, par la mise en œuvre des plans que le président élu, Donald Trump, a proposé pendant sa campagne, comme une exonération fiscale pour les revenus provenant de l’étranger et des modifications du code des impôts des sociétés.

D’autres aspects afficheront de fortes hausses, notamment les dépenses en immobilisations, la recherche et le développement ainsi que les fusions et acquisitions.

Lire l’article sur le site Web de Bloomberg Market (en anglais).

Compte rendu de la réunion de l’IESBA du 27 au 29 juin 2016

05 juil 2016

Le 5 juillet 2016, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le compte rendu de sa réunion du 27 au 29 juin 2016.

Voici les points de discussion abordés :

  • la structure du Code;
  • les sauvegardes;
  • l'esprit critique;
  • les cas avérés ou suspectés de non-conformité aux textes légaux et réglementaires;
  • l'association de longue date;
  • la revue de la partie C du Code – Phase I.

Consulter le compte rendu sur le site Web de l'IESBA (en anglais).

Compte rendu de la réunion de l'IESBA du 12 au 15 décembre 2016

30 déc 2016

L’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié en décembre 2016 le compte rendu de sa réunion du 12 au 15 décembre 2016.

Voici les points de discussion abordés :

  • l'esprit critique;
  • la structure du Code;
  • les sauvegardes;
  • la Partie C du Code;
  • les honoraires;
  • les cas avérés ou suspectés de non-conformité aux textes légaux et réglementaires;
  • l'association de longue date;
  • le sondage sur la stratégie.

Consulter le compte rendu sur le site Web de l'IESBA (en anglais).

Consultation sur un deuxième ensemble d’ébauches de normes GRI

03 juin 2016

Le 3 juin 2016, la Global Reporting Initiative (GRI) a publié des exposés-sondages sur un deuxième ensemble de 30 normes GRI élaborées par le Global Sustainability Standards Board (GSSB).

« Les lignes directrices G4 de la GRI constituent déjà le cadre de présentation de l’information sur le développement durable le plus utilisé dans le monde. Notre transition à des normes vise à nous permettre d’élargir encore davantage notre portée, a déclaré Eric Hespenheide, président du Global Sustainability Standards Board (GSSB). L’amélioration de la structure, du format et de la présentation des normes GRI, en plus du fait que les normes individuelles peuvent être utilisées de façon autonome, encouragera l’adoption de ces normes par des milliers d’organisations qui n’ont pas encore commencé à communiquer leur bilan économique, environnemental et social, d’un point de vue général. Nous passons aussi à des mises à jour continues, et non plus périodiques, des normes GRI, au fur et à mesure que les demandes du marché et des parties prenantes évoluent. »

Les organisations qui préparent un rapport sur le développement durable « conforme » aux normes GRI choisiront uniquement celles qui portent sur les sujets importants qui les concernent. Toutefois, les normes peuvent être appliquées et être mentionnées de façon indépendante, pour permettre la présentation de l’information concernant un sujet précis en matière de développement durable. Cela procurera donc aux organisations une plus grande latitude en plus de rendre la présentation de l’information sur le développement durable plus accessibles pour les nouveaux adoptants, dont les petites et moyennes entreprises.

Le deuxième ensemble d’exposés-sondages renferme 30 ébauches de normes sur des sujets précis en matière de développement durable, comme la lutte contre la corruption, les émissions, la biodiversité ou le travail des enfants. La période de commentaires prend fin le 17 juillet 2016. Consulter les exposés-sondages et le communiqué de presse connexe sur le site Web de la GRI (en anglais).

Entrevue de Robert Bruce avec Paul Druckman sur ses réalisations des cinq dernières années

18 nov 2016

Le 18 novembre 2016, une vidéo d'une entrevue de Robert Bruce avec Paul Druckman a été mise en ligne. M. Druckman, qui vient de quitter son poste de directeur général de l’International Integrated Reporting Council, y explique à quel point les choses peuvent changer en cinq ans.

Dans cette entrevue avec Robert Bruce, M. Druckman parle de ses réalisations des cinq dernières années.

Sa plus grande réussite est probablement le fait que le concept de réflexion intégrée est en train de devenir un avantage de premier plan des systèmes d’information intégrée. Sous les encouragements vigoureux de M. Druckman, le système d’information que les sociétés utilisent est maintenant un système qui va au-delà de la simple communication de ce qu’une société a fait et pourquoi; il est devenu un véritable catalyseur de changement au sein des sociétés. Selon M. Druckman, il fait partie d’une « nouvelle architecture d'information », qui cadrera bien avec les nouvelles attitudes en matière de gouvernance d’entreprise. Auparavant, tout tournait autour des données financières. Maintenant, grâce à l’information intégrée et à un système multi-capitaux, nous commençons à parler d’une nouvelle forme de création de valeur, plus globale, qui donnera lieu à un capitalisme plus inclusif et plus responsable. Ce n’est plus simplement une question de confiance et d’ICP, ou encore une question de prospérité globale : ce sont les trois en même temps. Selon lui, cet élan est probablement impossible à freiner.

Faits nouveaux concernant la présentation d’informations sur le développement durable

21 janv 2016

Le 21 janvier 2016, le Climate Disclosure Standards Board (CDSB), en collaboration avec la Carbon Tracker Initiative, a publié un document visant à aider les membres du groupe de travail mondial sur les informations à fournir sur les risques financiers liés au climat à évaluer le concept de la « bulle du carbone » et les risques liés aux « actifs dévalorisés » inhérents aux stratégies usuelles d’un grand nombre d’entreprises de combustibles fossiles.

Le Climate Disclosure Standards Board (CDSB), en collaboration avec la Carbon Tracker Initiative, a formulé des propositions sur des informations à fournir au sujet des risques par les entreprises de combustibles fossibles. Ce rapport, intitulé Considerations for reporting and disclosure in a carbon-constrained world, traite des questions suivantes :

  • Quelles informations les entreprises du secteur des ressources devraient-elles présenter sur les risques liés aux changements climatiques et à la dévalorisation des actifs carbone?
  • Qui devrait établir les obligations d’information et comment ces informations devraient-elles être utilisées?
  • Quels sont les enjeux à venir?
  • Quelles sont les occasions à saisir?

Consulter le rapport sur le site Web du CDSB (en anglais).

Faits nouveaux concernant la présentation d’informations sur le développement durable

22 mars 2016

Le 22 mars 2016, la Global Reporting Initiative (GRI) a publié un document en format numérique intitulé « The Next Era of Corporate Disclosure: Digital, Responsible, Interactive », qui fait état de l'avenir de la présentation d’informations relatives au développement durable.

Selon la GRI, l’avenir est synonyme de nouveaux formats de documents pour les organisations, qui passeront des rapports annuels à des échanges de données sur le développement durable, tout en continuant de mettre l’accent sur les principaux défis comme le changement climatique et les droits de la personne. Ce document est le point culminant de la première année que la GRI a consacré à son projet « Sustainability and Reporting 2025 » et donne un aperçu des discussions qui ont eu lieu. 

Consulter le rapport sur le site Web de la GRI.

Faits saillants du budget fédéral 2016-2017

22 mars 2016

Le 22 mars 2016, M. Bill Morneau, ministre des Finances, a présenté le budget 2016-2017 à la Chambre des communes. Dans son premier budget, le nouveau gouvernement s’est engagé à stimuler l’économie, à créer des emplois et à renforcer la classe moyenne.

Le budget propose d’investir 120 milliards de dollars dans l’infrastructure et la création d’emplois au cours des dix prochaines années, dont d’importants investissements dans le transport en commun, les technologies propres, les Premières nations, les peuples Inuits et les Métis.

Voici quelques-uns des principaux éléments du budget :

  • M. Morneau a déclaré que le déficit de l’exercice 2015-2016 sera de 5,4 milliards de dollars alors que le prochain exercice de 2016-2017 se soldera par un déficit de 29,4 milliards de dollars. Le déficit devrait commencer à diminuer graduellement pour atteindre 14,3 milliards de dollars en 2020-2021.
  • Le budget propose de conserver le taux d’imposition des petites entreprises à 10,5 % plutôt que de réduire ce taux à 9 % d'ici 2019 comme le proposait le précédent budget.
  • Lorsque l’exception à la règle des sociétés associées réputées s’applique (c’est-à-dire lorsqu’un choix de ne pas être associée est fait ou lorsque la tierce société n’est pas une Société privée sous contrôle canadien [SPCC]), le budget propose de modifier la loi afin que le revenu de placement provenant d’une entreprise exploitée activement par une société associée soit inadmissible à la déduction accordée aux petites entreprises et soit imposé au taux général d’imposition des sociétés.
  • Le budget renferme des propositions liées à certaines recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) formulées dans ses rapports définitifs sur son projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), publiés en octobre 2015.

Un sommaire des faits saillants de ce budget touchant l’économie et la fiscalité est présenté dans notre Alerte en fiscalité canadienne.

Pour obtenir d’autres renseignements, consultez le site du ministère des Finances.

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