Qu’est-ce qui est au menu des conseils en 2016?

Ce numéro d’Alerte aux administrateurs intitulé « La recette du succès : Trouver un juste équilibre » présente certains des principaux enjeux auxquels les conseils d’administration risquent d’être confrontés en 2016. Chaque article a été rédigé sur la base des connaissances d’experts de Deloitte de partout dans le monde. Cette publication explore les mesures que les conseils peuvent prendre pour faire face à ces enjeux et propose des questions que les administrateurs pourraient vouloir poser à la direction afin de mieux comprendre les répercussions au sein de leur organisation.

Consulter l'Alerte aux administrateurs.

Ce bref exposé traite de la préparation de l’infrastructure de présentation d’information, de l’intégration pratique des informations relatives aux changements climatiques dans les principaux rapports et du caractère significatif. Cet exposé conclut que la communauté concernée par la présentation d’information a un rôle crucial à jouer pour assurer le succès des recommandations du TCFD.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé sur le site Web du CDSB (en anglais).

Cela s’expliquerait principalement, selon Goldman, par la mise en œuvre des plans que le président élu, Donald Trump, a proposé pendant sa campagne, comme une exonération fiscale pour les revenus provenant de l’étranger et des modifications du code des impôts des sociétés.

D’autres aspects afficheront de fortes hausses, notamment les dépenses en immobilisations, la recherche et le développement ainsi que les fusions et acquisitions.

Lire l’article sur le site Web de Bloomberg Market (en anglais).

Voici les points de discussion abordés :

• la structure du Code;
• les sauvegardes;
• l'esprit critique;
• les cas avérés ou suspectés de non-conformité aux textes légaux et réglementaires;
• l'association de longue date;
• la revue de la partie C du Code – Phase I.

Consulter le compte rendu sur le site Web de l'IESBA (en anglais).

Voici les points de discussion abordés :

• l'esprit critique;
• la structure du Code;
• les sauvegardes;
• la Partie C du Code;
• les honoraires;
• les cas avérés ou suspectés de non-conformité aux textes légaux et réglementaires;
• l'association de longue date;
• le sondage sur la stratégie.

Consulter le compte rendu sur le site Web de l'IESBA (en anglais).

« Les lignes directrices G4 de la GRI constituent déjà le cadre de présentation de l’information sur le développement durable le plus utilisé dans le monde. Notre transition à des normes vise à nous permettre d’élargir encore davantage notre portée, a déclaré Eric Hespenheide, président du Global Sustainability Standards Board (GSSB). L’amélioration de la structure, du format et de la présentation des normes GRI, en plus du fait que les normes individuelles peuvent être utilisées de façon autonome, encouragera l’adoption de ces normes par des milliers d’organisations qui n’ont pas encore commencé à communiquer leur bilan économique, environnemental et social, d’un point de vue général. Nous passons aussi à des mises à jour continues, et non plus périodiques, des normes GRI, au fur et à mesure que les demandes du marché et des parties prenantes évoluent. »

Les organisations qui préparent un rapport sur le développement durable « conforme » aux normes GRI choisiront uniquement celles qui portent sur les sujets importants qui les concernent. Toutefois, les normes peuvent être appliquées et être mentionnées de façon indépendante, pour permettre la présentation de l’information concernant un sujet précis en matière de développement durable. Cela procurera donc aux organisations une plus grande latitude en plus de rendre la présentation de l’information sur le développement durable plus accessibles pour les nouveaux adoptants, dont les petites et moyennes entreprises.

Le deuxième ensemble d’exposés-sondages renferme 30 ébauches de normes sur des sujets précis en matière de développement durable, comme la lutte contre la corruption, les émissions, la biodiversité ou le travail des enfants. La période de commentaires prend fin le 17 juillet 2016. Consulter les exposés-sondages et le communiqué de presse connexe sur le site Web de la GRI (en anglais).

Dans cette entrevue avec Robert Bruce, M. Druckman parle de ses réalisations des cinq dernières années.

Sa plus grande réussite est probablement le fait que le concept de réflexion intégrée est en train de devenir un avantage de premier plan des systèmes d’information intégrée. Sous les encouragements vigoureux de M. Druckman, le système d’information que les sociétés utilisent est maintenant un système qui va au-delà de la simple communication de ce qu’une société a fait et pourquoi; il est devenu un véritable catalyseur de changement au sein des sociétés. Selon M. Druckman, il fait partie d’une « nouvelle architecture d'information », qui cadrera bien avec les nouvelles attitudes en matière de gouvernance d’entreprise. Auparavant, tout tournait autour des données financières. Maintenant, grâce à l’information intégrée et à un système multi-capitaux, nous commençons à parler d’une nouvelle forme de création de valeur, plus globale, qui donnera lieu à un capitalisme plus inclusif et plus responsable. Ce n’est plus simplement une question de confiance et d’ICP, ou encore une question de prospérité globale : ce sont les trois en même temps. Selon lui, cet élan est probablement impossible à freiner.

Le Climate Disclosure Standards Board (CDSB), en collaboration avec la Carbon Tracker Initiative, a formulé des propositions sur des informations à fournir au sujet des risques par les entreprises de combustibles fossibles. Ce rapport, intitulé Considerations for reporting and disclosure in a carbon-constrained world, traite des questions suivantes :

• Quelles informations les entreprises du secteur des ressources devraient-elles présenter sur les risques liés aux changements climatiques et à la dévalorisation des actifs carbone?
• Qui devrait établir les obligations d’information et comment ces informations devraient-elles être utilisées?
• Quels sont les enjeux à venir?
• Quelles sont les occasions à saisir?

Consulter le rapport sur le site Web du CDSB (en anglais).

Selon la GRI, l’avenir est synonyme de nouveaux formats de documents pour les organisations, qui passeront des rapports annuels à des échanges de données sur le développement durable, tout en continuant de mettre l’accent sur les principaux défis comme le changement climatique et les droits de la personne. Ce document est le point culminant de la première année que la GRI a consacré à son projet « Sustainability and Reporting 2025 » et donne un aperçu des discussions qui ont eu lieu. 

Consulter le rapport sur le site Web de la GRI.

Le budget propose d’investir 120 milliards de dollars dans l’infrastructure et la création d’emplois au cours des dix prochaines années, dont d’importants investissements dans le transport en commun, les technologies propres, les Premières nations, les peuples Inuits et les Métis.

Voici quelques-uns des principaux éléments du budget :

• M. Morneau a déclaré que le déficit de l’exercice 2015-2016 sera de 5,4 milliards de dollars alors que le prochain exercice de 2016-2017 se soldera par un déficit de 29,4 milliards de dollars. Le déficit devrait commencer à diminuer graduellement pour atteindre 14,3 milliards de dollars en 2020-2021.
• Le budget propose de conserver le taux d’imposition des petites entreprises à 10,5 % plutôt que de réduire ce taux à 9 % d'ici 2019 comme le proposait le précédent budget.
• Lorsque l’exception à la règle des sociétés associées réputées s’applique (c’est-à-dire lorsqu’un choix de ne pas être associée est fait ou lorsque la tierce société n’est pas une Société privée sous contrôle canadien [SPCC]), le budget propose de modifier la loi afin que le revenu de placement provenant d’une entreprise exploitée activement par une société associée soit inadmissible à la déduction accordée aux petites entreprises et soit imposé au taux général d’imposition des sociétés.
• Le budget renferme des propositions liées à certaines recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) formulées dans ses rapports définitifs sur son projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), publiés en octobre 2015.

Un sommaire des faits saillants de ce budget touchant l’économie et la fiscalité est présenté dans notre Alerte en fiscalité canadienne.

Pour obtenir d’autres renseignements, consultez le site du ministère des Finances.