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Faits saillants du budget fédéral 2016-2017

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22 mars 2016

Le 22 mars 2016, M. Bill Morneau, ministre des Finances, a présenté le budget 2016-2017 à la Chambre des communes. Dans son premier budget, le nouveau gouvernement s’est engagé à stimuler l’économie, à créer des emplois et à renforcer la classe moyenne.

Le budget propose d’investir 120 milliards de dollars dans l’infrastructure et la création d’emplois au cours des dix prochaines années, dont d’importants investissements dans le transport en commun, les technologies propres, les Premières nations, les peuples Inuits et les Métis.

Voici quelques-uns des principaux éléments du budget :

  • M. Morneau a déclaré que le déficit de l’exercice 2015-2016 sera de 5,4 milliards de dollars alors que le prochain exercice de 2016-2017 se soldera par un déficit de 29,4 milliards de dollars. Le déficit devrait commencer à diminuer graduellement pour atteindre 14,3 milliards de dollars en 2020-2021.
  • Le budget propose de conserver le taux d’imposition des petites entreprises à 10,5 % plutôt que de réduire ce taux à 9 % d'ici 2019 comme le proposait le précédent budget.
  • Lorsque l’exception à la règle des sociétés associées réputées s’applique (c’est-à-dire lorsqu’un choix de ne pas être associée est fait ou lorsque la tierce société n’est pas une Société privée sous contrôle canadien [SPCC]), le budget propose de modifier la loi afin que le revenu de placement provenant d’une entreprise exploitée activement par une société associée soit inadmissible à la déduction accordée aux petites entreprises et soit imposé au taux général d’imposition des sociétés.
  • Le budget renferme des propositions liées à certaines recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) formulées dans ses rapports définitifs sur son projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), publiés en octobre 2015.

Un sommaire des faits saillants de ce budget touchant l’économie et la fiscalité est présenté dans notre Alerte en fiscalité canadienne.

Pour obtenir d’autres renseignements, consultez le site du ministère des Finances.

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