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Faits saillants du budget de l'Ontario 2016-2017

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25 févr 2016

Le 25 février 2016, le ministre des Finances, Charles Sousa, a présenté le budget de l’Ontario 2016-2017 à l’Assemblée législative. Ce budget renferme des mesures qui ciblent les talents et les compétences ainsi que le renforcement des investissements dans les infrastructures, en plus de prévoir l’établissement d’un régime de plafonnement et d’échange visant à promouvoir une économie à faible production de carbone.

Le budget propose d’abaisser le taux du crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche-développement (R-D) de 4,5 % à 3,5 % et le taux du crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario de 10 % à 8 % pour les dépenses de R-D admissibles engagées durant les années d’imposition se terminant le 1er juin 2016 ou après cette date. Ces réductions de taux seront appliquées au prorata pour les années d’imposition chevauchant le 1er juin 2016.
De nouveaux investissements ciblés en R-D sont proposés, dont les suivants :
1. un investissement de 35 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour l’établissement du consortium pour la fabrication de pointe;
2. un investissement de 20 millions de dollars réparti sur trois ans afin de rapprocher les collèges et les sociétés ontariennes dans le cadre de projets de recherche appliquée;
3. un investissement de 50 millions de dollars sur cinq ans pour l’Institut Périmètre.

Autres mesures

  • La taxe sur le tabac de l’Ontario passera de 13,975 à 15,475 cents par cigarette et par gramme de tabac pour les produits autres que les cigares, à compter de 0 h 01 le 26 février 2016. Par ailleurs, le gouvernement propose d’augmenter annuellement ces taux en fonction de l’inflation pendant cinq ans à compter de 2017.
  • Des modifications de forme seront proposées à diverses lois, dont la Loi sur l’administration financière, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi de 2007 sur les impôts, la Loi sur l’impôt-santé des employeurs, la Loi de l’impôt sur l’administration des successions, la Loi sur les droits de cession immobilière, la Loi de 2006 sur l’impôt foncier provincial, la Loi sur la taxe de vente au détail et la Loi de la taxe sur le tabac.

Pour obtenir d’autres renseignements, consultez le site du ministère des Finances.

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