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Faits saillants du budget du Québec 2016-2017

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17 mars 2016

Le 17 mars 2016, le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a déposé le budget du Québec pour l’exercice 2016-2017. Pour l’exercice 2015-2016, le ministre confirme que le Québec a recouvré l’équilibre budgétaire. Le budget prévoit de nouveau un équilibre budgétaire pour 2016-2017.

Le gouvernement utilise une partie de la marge de manœuvre recouvrée pour alléger le fardeau fiscal, réduire la dette et renforcer le financement des services publics.

Voici quelques-uns des principaux éléments du budget :

Mesures fiscales pour les entreprises

  • Les employeurs déterminés admissibles bénéficieront à compter de l’année 2017 d’une réduction additionnelle du taux de cotisation au Fonds des services de santé. 
  • Pour les années d’imposition qui débuteront après le 31 décembre 2016, le critère de qualification à la déduction pour petite entreprise (DPE) portant sur le nombre minimal d’employés sera remplacé par un critère de qualification portant sur le nombre minimal d’heures travaillées.
  • Après consultation, le ministère des Finances a retenu sept critères de qualification qui devront tous être respectés pour qu’un contribuable puisse bénéficier des assouplissements aux dispositions fiscales applicables au transfert d’entreprises familiales annoncées dans le discours sur le budget du 26 mars 2015.

Le budget du ministre Leitão poursuit pour une deuxième année consécutive l’équilibre budgétaire et utilise une partie de la marge de manœuvre recouvrée pour alléger le fardeau fiscal, réduire la dette et renforcer le financement des services publics.

Les nouvelles mesures fiscales annoncées sont présentées dans notre Alerte en fiscalité canadienne.

Pour obtenir d’autres renseignements, consultez le site du ministère des Finances.

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