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L’Alberta instaure une taxe sur le carbone

  • Canada Image

31 mai 2016

En mai 2016, le gouvernement de l’Alberta a déposé le projet de loi 20, intitulé Climate Leadership Implementation Act, en vue de créer une taxe sur le carbone qui sera imposée aux distributeurs de carburant de transport et de chauffage à compter du 1er janvier 2017. Le projet de loi 20 fait partie des nouvelles politiques climatiques de l’Alberta annoncées en novembre 2015.

La taxe carbone sera imposée aux personnes qui produisent ou fournissent du carburant en Alberta dans un système qui produit de la chaleur ou de l’énergie, par exemple le gaz naturel pour chauffer un immeuble ou le pétrole ou le diesel qui alimente une voiture ou un camion. Des dispositions spéciales s’appliquent au carburant utilisé par des transporteurs interprovinciaux, les locomotives diesel, le secteur de l’aviation et les personnes qui utilisent des mélanges de carburants.

Consulter le projet de loi Climate Leadership Implementation Act et un sommaire publié par Norton Rose Fulbright (en anglais).

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