La Colombie-Britannique adopte de nouvelles lois sur la préparation et l’intervention en cas de déversement

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31 mai 2016

En mai 2016, l’assemblée législative de la Colombie-Britannique (C.-B.) a adopté un nouveau régime élargi de préparation et d’intervention en cas de déversement. Le projet de loi 21 crée une nouvelle section dans la loi Environmental Management Act, qui relève du ministère de l’Environnement de la C.-B.

Ces nouvelles dispositions créent de nombreuses nouvelles obligations que les sociétés de la C.-B. devront intégrer dans leur plan d’intervention en cas d’urgence existant. Le projet de loi 21 va en grande partie beaucoup plus loin que les lois semblables dans d’autres provinces.

Consulter un résumé et la loi Environmental Management Act (en anglais) pour en savoir davantage.

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