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Le gouvernement fédéral dépose un projet de loi modifiant la loi sur les sociétés : répercussions sur la gouvernance d’entreprise et l’activisme des actionnaires

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28 sept 2016

Le 28 septembre 2016, le gouvernement fédéral du Canada a entre autres déposé un projet de loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA).

Ce projet de loi inclut de nouvelles exigences en ce qui a trait à l’élection des administrateurs, des obligations d’informations concernant la diversité et des changements dans les communications avec les actionnaires. Ce projet de loi, s’il est adopté, aura d’importantes répercussions sur la gouvernance d’entreprise et l’activisme des actionnaires au Canada.

Consulter un résumé et le projet de loi.

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