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L’IESBA achève la révision des dispositions sur l’association de longue date dans le Code de déontologie et propose d’autres améliorations pour régler les quelques questions restantes

  • IESBA Image

04 févr 2016

Le 4 février 2016, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié aux fins de commentaires un deuxième exposé-sondage, à portée limitée, qui propose des modifications du Code portant sur l’association de longue date du personnel avec un client d’audit. Cet exposé-sondage s’inscrit dans le projet de l'IESBA visant à établir des dispositions plus rigoureuses et exhaustives sur l’association de longue date du personnel avec un client d’audit ou de certification. Il renferme une base des conclusions sur les propositions qui ont été finalisées ainsi qu'un appel à commentaires, à portée limitée, sur les trois dernières questions.

Voici les propositions faisant l’objet du deuxième exposé-sondage :

  • faire passer la période de restriction de deux à cinq ans pour le responsable du contrôle qualité de la mission dans le cas de l’audit d’une entité cotée, et à trois ans pour le responsable du contrôle qualité de la mission dans le cas de l’audit d’une entité d’intérêt public qui n’est pas une entité cotée;
  • une autre approche en ce qui a trait aux dispositions relatives aux périodes de restriction pour les audits d’entités d’intérêt public dans le Code de déontologie des professionnels comptables, lorsque des pays ont établi des mesures législatives ou réglementaires différentes, mais rigoureuses, visant à contrer les menaces à l’indépendance de l’auditeur qui découlent de l'association de longue date;
  • une approche modifiée pour déterminer la durée de la période de restriction pour une personne qui a joué le rôle d’associé responsable de la mission ou de responsable du contrôle qualité de la mission, ou ces deux rôles, pour une partie seulement de la période de sept ans où elle a agi en tant qu'associé clé de l'audit.

L'exposé-sondage présente en outre les dispositions révisées résultant des autres propositions sur l'association de longue date que l’IESBA a finalisées, notamment :

  • faire passer de deux à cinq ans la période de restriction pour les associés responsables de missions d'audit d'entités d’intérêt public;
  • restrictions supplémentaires concernant les activités qui peuvent être effectuées pendant la période de restriction.

Note de l’éditeur

Les modifications initiales proposées dans l’exposé-sondage de l’IESBA qui sont maintenant finalisées incluaient l'augmentation de la période de restriction obligatoire, de deux à cinq ans, pour l’associé responsable de la mission d’audit d’une entité d’intérêt public et définissaient clairement le type d’activités qu’un associé peut effectuer pour un client d’audit pendant la période de restriction. Ces changements n’auraient qu’une incidence minimale au Canada, puisque la période de restriction est alignée sur nos règles. Bien que des restrictions supplémentaires s’ajouteraient, celles-ci n’auraient pas une grande incidence pour les sociétés ouvertes canadiennes et leurs auditeurs.

Un deuxième exposé-sondage propose de revoir certaines propositions clés, notamment de faire passer la période de restriction de deux à cinq ans pour le responsable du contrôle qualité de la mission (RCQM) dans le cas de l’audit d’une entité cotée, et à trois ans pour le responsable du contrôle qualité de la mission dans le cas de l’audit d’une entité d’intérêt public; et de combiner les rôles et les périodes de restriction respectives pour l’associé responsable de la mission d’audit et le RCQM. Les changements liés au RCQM auraient une incidence minimale puisque nos règles canadiennes exigent déjà une période de restriction de cinq ans. Pour les associés qui assument tour à tour les rôles d’associé responsable de la mission d’audit et de RCQM ainsi que d’autres rôles d’associé clé de l’audit durant leur mandat de sept ans, les nouvelles règles proposées pourraient avoir une incidence puisqu’elles ne sont pas définies dans nos règles canadiennes à l’heure actuelle. 


La période de commentaires sur l’exposé-sondage sur l’association de longue date prend fin le 9 mai 2016.

Pour aider les parties prenantes à mieux comprendre les nouvelles propositions, l’exposé-sondage comprend aussi un projet de foire aux questions de l’IESBA, qui sera publiée en même temps que la version définitive des dispositions afin d’en faciliter la mise en œuvre.

Télécharger l'exposé-sondage sur le site Web de l’IESBA (en anglais).

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