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L’Ontario met en œuvre un programme de plafonnement et d’échange

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31 mai 2016

En mai 2016, l’Ontario a adopté la Loi sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone. Cette loi introduit le nouveau programme de plafonnement et d’échange pour l’Ontario. Le règlement de l’Ontario 144/16 correspondant (Règlement) apporte des précisions sur la façon dont ce programme de plafonnement et d’échange sera mis en œuvre. Il a été déposé et devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2016. La province prévoit que la première mise aux enchères aux termes du nouveau programme aura lieu en mars 2017.

Bien que la loi telle qu’elle a été adoptée soit très semblable à la version précédente, l’un des principaux changements consiste en l’exigence d’une plus grande reddition de compte et d’un plus grand nombre de rapports publics sur les produits tirés du programme de plafonnement et d’échange. À titre  d’exemple, l’argent recueilli sera versé dans le Compte de réduction des gaz à effet de serre pour être investi dans des programmes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, et le ministre est dorénavant tenu de produire, chaque année, aux fins de diffusion publique, un rapport sur les projets financés par le Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Consulter l’article sur le site Web de Norton Rose Fulbright.

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