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L'Ontario publie des projets de règlements sur le plafonnement et l'échange pour les gaz à effet de serre

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25 févr 2016

Le 25 février 2016, dans le but d’atténuer les changements climatiques, le gouvernement de l'Ontario a proposé la mise en œuvre d’un programme de plafonnement et d’échange pour les gaz à effet de serre.

Le programme de plafonnement et d’échange représente un projet clé pour le gouvernement dans sa lutte contre le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le programme vise à réduire la quantité de pollution liée aux gaz à effet de serre en imposant une limite (un plafond) sur les quantités d’émissions pouvant être produites par les participants. Le plafond serait ajusté à la baisse avec le temps, ce qui viendrait réduire la pollution due aux émissions de gaz à effet de serre.

Les commentaires du public sur ces projets de règlements sont acceptés jusqu’au 10 avril 2016. Ces projets de règlements seraient publiés dans le cadre du projet de Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et sur une économie sobre en carbone, qui a été adopté en première lecture le 24 février. Le public est invité à soumettre ses commentaires jusqu’au 25 mars 2016.

Consulter les projets de règlements sur le site Web du Registre Environnemental.

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