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Réflexions sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux

  • CPA Canada - Réglementation Image

04 mai 2016

Le 4 mai, l’Ordre des CPA du Québec a transmis un mémoire à la Commission des finances publiques intitulé « Réflexions sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux », qui reflétait son point de vue sur les questions examinées par la Commission.

Il formule quelques recommandations concrètes pour préserver l’assiette fiscale du Québec et optimiser l’efficacité du régime de l’impôt sur les bénéfices des sociétés.

Lire le mémoire de l'Ordre des CPA du Québec dans notre section Publications.

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