Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Synthèse des résultats de la consultation publique de la Commission européenne sur la transparence fiscale des entreprises

  • Union européenne Image

20 janv 2016

Le 20 janvier 2016, la Commission européenne (CE) a publié la synthèse des résultats de sa consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises, qui visait à déterminer si le fait d’obliger les entreprises à divulguer davantage d’informations concernant les impôts qu’elles acquittent permettrait de lutter contre l’évasion fiscale et les pratiques fiscales agressives dans l’Union.

Cette consultation a été lancée en juin 2015. La CE vient de publier une synthèse des résultats, que vous trouverez sur son site Web (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.