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Travailler ensemble en vue d’une imposition plus équitable

  • Union européenne Image

02 sept 2016

Le 2 septembre 2016, la Commission européenne (la Commission) a publié une allocution prononcée par Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, portant sur la nécessité d’un dialogue au sujet de l’imposition équitable.

Dans son allocution, elle observe que le paiement par les entreprises de leur juste part d’impôts profite à chacun d'entre nous et que l’évasion fiscale, sous la forme de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices, fait perdre jusqu’à 10 % des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés à l’échelle mondiale. Cela représente jusqu’à 240 milliards de dollars américains par année que les gouvernements doivent trouver auprès d'autres contribuables ou en coupant les services publics.

Elle mentionne également que la Commission a proposé en janvier 2016 la directive sur la lutte contre l’évasion fiscale, qui a été approuvée par les pays membres de l’UE. Lorsque cette directive aura intégralement été mise en œuvre, la Commission aura réalisé un immense progrès dans l'élimination des échappatoires qu’utilisent les entreprises pour éviter de payer des impôts.

Pendant son allocution, elle a aussi abordé les sujets de la transparence, de l’aide d’État et de l’imposition ainsi que des prix de transfert et des méthodes de répartition des profits.

Lire la transcription de l’allocution sur le site Web de la Commission (en anglais).

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