La majorité des constatations importantes découlant des inspections menées par le CCRC en 2015 a nécessité la mise en œuvre de procédures d’audit supplémentaires de la part des cabinets d’audit afin de vérifier, le cas échéant, si un retraitement des états financiers lié à une erreur significative était nécessaire. Les autres constatations ont nécessité des ajouts considérables au dossier d’audit afin de démontrer que le cabinet avait obtenu des éléments probants suffisants et appropriés à l’appui d’un poste important du bilan ou d’un ensemble d’opérations.

Voici les thèmes concernant la qualité de l’audit qui ont été abordés dans le rapport du CCRC sur les inspections visant les Quatre Grands cabinets de novembre 2015 et qui s’appliquent également aux autres cabinets inspectés par le CCRC en 2015.

• Mise en œuvre des principes fondamentaux de l’audit
• Compréhension des processus opérationnels pertinents pour l'information financière
• Estimations comptables complexes
• Contrôles internes
• Jugement professionnel et esprit critique
• Identification de questions comptables

Consulter le communiqué de presse, le rapport et les points saillants pour les comités d’audit sur le site Web du CCRC.

Le State of Disclosure Report du SASB est un document de référence qui donne un aperçu de la qualité des informations fournies à l’heure actuelle par les sociétés de 79 secteurs d’activité dans des centaines de dépôts auprès de la SEC provenant de chaque grand secteur d’activité. Ce rapport indique que 81 pour cent des informations analysées au titre des catégories d'information du SASB ont été présentées d’une façon ou d’une autre dans les dépôts auprès de la SEC. Cependant, plus de 53 pour cent utilisaient des formules toutes faites et moins de 24 pour cent de ces informations renfermaient des mesures, ce qui démontre que bon nombre de sociétés se contentent de faire le minimum en ce qui a trait à la présentation d’informations sur le développement durable. Consulter le rapport sur le site Web du SASB (en anglais).

Par ce sondage auprès des parties prenantes, l’IIRC souhaitait obtenir leurs points de vue sur l’information intégrée ainsi que sur ses travaux. Bien que 87 pour cent des répondants se disent d’accord ou fortement d’accord avec l'affirmation selon laquelle l’information intégrée favorise une approche plus coordonnée et efficiente à l’égard de la présentation de l’information par les sociétés, les opinions sur les travaux de l’IIRC sont plus mixtes : 45 pour cent des répondants ont indiqué ne pas savoir si l’arrangement institutionnel de l’IIRC est approprié en fonction de ses objectifs globaux en matière d’information intégrée. Consulter le rapport sur le site Web de l’IIRC (en anglais).

Au cours des prochains mois et des prochaines années, le monde politique connaîtra de profonds bouleversements. À court terme, le gouvernement britannique devrait mettre sur pied un groupe de travail interministériel afin de négocier le retrait du Royaume-Uni de l'UE.

Pour contrer le choc immédiat sur l'économie, un certain nombre de mesures politiques seront probablement annoncées sous peu. Le gouvernement pourrait par ailleurs instaurer des mesures favorables aux entreprises dans un budget d'urgence, alléger la réduction du déficit fiscal et suspendre temporairement ses règles fiscales et la cible d'inflation de la Banque d'Angleterre.

Les répercussions sur l'économie à moyen terme sont plus difficiles à évaluer et dépendront principalement du rythme et du succès des négociations du gouvernement avec l'UE et de l'accès futur au marché unique.

À long terme, l'activité économique sera déterminée à la fois par la nature de la relation commerciale du Royaume-Uni, après son retrait, avec l'UE et par sa capacité à profiter de sa nouvelle liberté pour conclure des accords commerciaux avec des marchés émergents hors de l'UE.

Consultez notre réponse initiale au référendum du Royaume-Uni sur l'UE, publiée par notre cabinet britannique : Explore the effects of Brexit on business and the economy (en anglais).

Deloitte R.-U. maintient un site Web sur le référendum sur l'UE et son résultat (en anglais), qui renferme des documents de réflexion, des perspectives et des webinaires sur ce que cette sortie peut signifier.

• de réformer certains aspects du processus d’élection des administrateurs de certaines sociétés par actions et coopératives;
• de moderniser les communications entre les sociétés par actions et leurs actionnaires ou entre les coopératives et leurs membres ou leurs détenteurs de parts de placement;
• d’établir clairement qu’il est interdit aux sociétés et aux coopératives de délivrer des titres au porteur;
• d’exiger que certaines sociétés présentent aux actionnaires des renseignements relatifs à la diversité au sein des administrateurs et au sein des membres de la haute direction.

La partie 2 modifie la Loi sur la concurrence pour rendre la notion d’affiliation applicable à un plus large éventail d’organisations d’affaires.

Consulter le projet de loi.

La réglementation britannique sur le rapport stratégique, qui s'applique aux périodes closes à compter du 30 septembre 2013, oblige pour la première fois les sociétés cotées à divulguer leur modèle économique. Cette exigence légale figurait dans le Code de gouvernance d'entreprise du Royaume-Uni depuis 2010 (selon le principe « se conformer ou s’expliquer »), et l'on considère que cela a codifié les pratiques courantes sur le marché.

La nouvelle directive de l'UE sur la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité devrait entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2017 et obliger les sociétés européennes concernées à divulguer leurs modèles économiques. Ces sociétés pourraient donc trouver ce rapport utile.

Le « modèle économique » n'est défini ni dans la réglementation britannique ni dans la directive de l'UE, et il n'existe pas de définition communément admise dans la recherche universitaire ou la documentation du milieu des affaires. Dans la pratique, la discussion sur le modèle économique est souvent orientée sur la stratégie, la distinction entre les deux étant souvent floue. À la demande du défunt ministère des Entreprises, de l’Innovation et des Compétences, le FRC a publié des indications non obligatoires sur le rapport stratégique en juin 2014, qui recommandent la présentation des informations suivantes au sujet du modèle économique :

• la façon dont l'entité crée de la valeur et la préserve à long terme;
• la façon dont l'entité tire parti de cette valeur;
• ce que l'entité fait et sa raison d'être;
• ce qui distingue l'entité de ses pairs et la base de la concurrence avec ceux-ci;
• un survol de la structure de l'entité;
• un survol des marchés dans lesquels l'entité exerce des activités et de la façon dont elle interagit avec ceux-ci;
• un survol de la nature des relations, ressources et autres intrants nécessaires au succès de l'entité.

Ce rapport porte sur le point de vue des sociétés et des investisseurs au sujet des principales caractéristiques du rapport sur le modèle économique, la valeur et l'utilité de ce rapport ainsi que des exemples de rapports privilégiés par les investisseurs.

Dans son article, M. Bruce explique que Melanie McLaren, directrice générale, Audit, Financial Reporting Council, organise un événement à l’Académie Deloitte afin de tenter de cerner les nombreuses questions entourant l’information d’entreprise dans un monde des affaires complexe, incertain et en évolution constante.

M. Bruce indique que M^me McLaren s’attend à un débat de fond en raison des questions récemment soulevées par des politiciens au sujet du degré de confiance accordé aux entreprises, de la possibilité d’étendre aux employés la représentation d’entreprises, des rapports, de la durabilité et de l’environnement, ainsi que des enjeux homme-femme et salaires. Pour M^me McLaren, ce qui compte c’est l’information. Selon elle, « c’est ce que l'on trouve dans l’information d’entreprise qui influe sur le comportement ».

Lire l’article complet sur notre site Web UK Accounting Plus (en anglais).

Depuis toujours, le processus d’audit des états financiers est un processus opaque exécuté en vase clos à l’issue duquel, une fois par année, l’auditeur est appelé à rendre un jugement de réussite ou d’échec.

II semble toutefois de plus en plus évident que les comités d’audit, les investisseurs et d’autres parties prenantes bénéficieraient d’une plus grande transparence du processus d’audit.

Diverses initiatives sont menées à l’échelle internationale et ont pour but d’accroitre la transparence du processus d’audit. Cette publication porte sur deux d’entre elles, à savoir les indicateurs de la qualité de l’audit (IQA) et le rapport sur la transparence.

Consulter la publication sur le site Web du CCRC.

Depuis toujours, le processus d’audit des états financiers est un processus opaque exécuté en vase clos à l’issue duquel, une fois par année, l’auditeur est appelé à rendre un jugement de réussite ou d’échec.

II semble toutefois de plus en plus évident que les comités d’audit, les investisseurs et d’autres parties prenantes bénéficieraient d’une plus grande transparence du processus d’audit.

Diverses initiatives sont menées à l'échelle internationale et ont pour but d'accroître la transparence du processus d’audit. Cette publication porte sur deux d’entre elles, à savoir l’amélioration du rapport de l’auditeur et l’amélioration du rapport du comité d'audit.

Consulter la publication sur le site Web du CCRC.

Dans cet article, M. Barcelo écrit que l’entretien ménager, profondément ancré dans l’économie souterraine (aussi appelée économie clandestine), ne représente pourtant qu’une petite fraction de celle-ci. Les principaux secteurs de l’économie souterraine (en pourcentage du total de celle-ci) étaient en 2012 la construction résidentielle (28 %); la finance, l’immobilier, les assurances, les services de location et de location à bail, et les sociétés de portefeuille (13 %); le commerce de détail (13 %); et l’hébergement et les services d’alimentation (12 %).

Quelle est l’ampleur de l’économie souterraine? Les estimations varient considérablement. Selon l’évaluation de base de StatCan, elle atteignait 45,6 G$ en 2013, soit environ 2,4 % du PIB (établi à environ 1 800 G$). D’autres études donnent des pourcentages nettement plus élevés. Dans une analyse rétrospective des années 1998 et 2004, effectuée par la Banque du Canada en 2010, on évalue que le montant des revenus non déclarés se situe entre 14 % et 19 % du PIB.

Lire l’article sur le site Web de CPA Canada.