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2017

Alerte aux administrateurs 2017

31 janv 2017

Votre conseil d’administration est-il prêt à profiter des perturbations? Préparez votre conseil aux perturbations en téléchargeant cette Alerte aux administrateurs de Deloitte.

Des administrateurs indépendants et des experts de Deloitte de partout dans le monde nous font part de leurs réflexions sur les enjeux auxquels sont actuellement confrontés les conseils d’administration et sur les stratégies qu’ils peuvent mettre en place pour faire face à ces défis.

Consulter l'Alerte aux administrateurs (en anglais seulement).

Analyses de la GRI : tendances futures en matière de présentation de l’information sur le développement durable

31 janv 2017

En janvier 2017, la Global Reporting Initiative (GRI) et le groupe de réflexion international SustainAbility ont publié les plus récentes analyses du GRI Corporate Leadership Group on Reporting 2025, qui se penche sur quatre tendances clés au cœur des objectifs de développement durable des Nations Unies : les changements climatiques, les droits de la personne, l’inégalité des richesses et les données et la technologie.

Les analyses, présentées dans le rapport intitulé Future Trends in Sustainability Reporting, offrent des idées pratiques aux organismes publiant qui cherchent à faire face aux risques et aux occasions devant eux sur la voie d’un avenir durable.

Lisez le rapport (en anglais) sur le site Web de la GRI.

Appel à commentaires de l’OCDE sur les défis fiscaux posés par la numérisation

29 sept 2017

Le 29 septembre 2017, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur l’économique numérique, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié un appel à commentaires au sujet de questions importantes sur les défis fiscaux posés par la numérisation et les options possibles pour les relever.

L’appel à commentaires met en contexte les travaux effectués à l’égard des défis fiscaux posés par la numérisation présentés dans le rapport établi au titre de l’action 1 du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices. Il invite les parties prenantes à formuler des commentaires sur l’incidence de la numérisation sur les modèles d’affaires et la création de valeur, les défis et les occasions pour les régimes fiscaux, la mise en œuvre des mesures présentées dans les documents sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices et les options possibles pour relever les défis fiscaux directement posés par la numérisation.

La date limite de réception des commentaires est le 13 octobre 2017.

Consulter le communiqué de presse et l’appel à informations sur le site web de l’OCDE (en anglais).

Approches divergentes en matière de réglementation des émissions de cryptomonnaies : état de la situation au Canada, aux États-Unis et en Chine

04 oct 2017

En octobre 2017, le cabinet d’avocats McMillan LLP a publié un bulletin faisant la synthèse des positions prises par plusieurs organismes de réglementation dans le cadre de leurs travaux respectifs visant à encadrer l’utilisation de cryptomonnaies en tant que véhicules de placement.

Comme elles sont de plus en plus utilisées pour mobiliser des capitaux, les émissions de cryptomonnaie font l’objet d’une attention accrue, partout dans le monde, tant de la part du public investisseur que des organismes gouvernementaux responsables de la réglementation relative aux valeurs mobilières.

Au Canada, les organismes de réglementation semblent considérer que le régime applicable aux valeurs mobilières est aussi valable pour les émissions de cryptomonnaies dès lors que celles-ci respectent les conditions établies pour les valeurs mobilières non seulement en ce qui concerne les faits relatifs au type de cryptomonnaie, mais aussi l’émission en soi.

Pour obtenir un complément d’information, lire le bulletin publié (en anglais) sur le site web de McMillan LLP.

Article du FEI – Modernizing Compliance: 6 Questions Every Finance Executive Should Be Asking

12 sept 2017

Le 12 septembre 2017, le Financial Executives International (FEI) a publié un article écrit conjointement par Tom Nicolosi, associé délégué, Gestion des risques et conseils financiers, Deloitte, et Carey Oven, associée, Gestion des risques et conseils financiers, Deloitte, dans lequel les auteurs expliquent qu’il existe plusieurs raisons pour lesquelles la modernisation des mesures de conformité semble échapper à certaines organisations.

Les chefs des finances et les directeurs financiers qui envisagent de procéder à une transformation de leurs processus auraient avantage à poser certaines questions importantes à leurs équipes responsables de la conformité, telles que :

  1. De quelle façon utilisons-nous la technologie pour appuyer et permettre les tests de conformité?
  2. Investissons-nous dans des personnes qui savent utiliser cette technologie?
  3. Quel type de diversification des modes d’exécution avons-nous envisagé?
  4. Avons-nous bien analysé comment le système conformité est structuré dans l’entreprise afin de relever toute redondance, le cas échéant?
  5. Allons-nous recevoir un rendement sur le capital investi ?
  6. Les efforts de notre fonction de conformité à l’égard de la transformation sont-ils axés sur la création de valeur?

Lire l’article (en anglais) sur le site web du FEI.

Augmentation considérable de la présentation d’informations sur les cyberrisques d’entreprise en 2017

26 juil 2017

Le 26 juillet 2017, Bloomberg a publié un article indiquant que davantage de sociétés ouvertes ont désigné la cybersécurité comme un risque dans leurs informations financières au cours du premier semestre de 2017 qu’au cours de l’année 2016 au complet. Cela suggère que les administrateurs et les hauts dirigeants se préoccupent de plus en plus des atteintes à la protection des données.

Les auteurs de l’article ont constaté que 436 émetteurs ont mentionné la cybersécurité en tant que facteur de risque dans leurs dépôts périodiques auprès de la SEC au cours des six premiers mois de 2017, par rapport à 403 pour la totalité de 2016, et 305 en 2015.

Selon Christopher Pierson, vice-président directeur, directeur des affaires juridiques et chef de la sécurité de Viewpost, un fournisseur de services aux entreprises d’Orlando, en Floride : « La cybersécurité ne représente plus seulement une question informatique; il s’agit maintenant d’un risque d’entreprise qui influe sur chaque aspect des risques de la société. »

Consulter l’article sur le site web de Bloomberg (en anglais).

Chronique de Robert Bruce – Ensuring Climate-related financial disclosure goes mainstream

18 juil 2017

Le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière a publié son rapport final en juin 2017. Notre chroniqueur Robert Bruce nous en résume les recommandations et explique pourquoi ce rapport aura probablement pour effet de généraliser la publication de ce type d’information.

Les préoccupations relatives aux changements climatiques ne sont plus du même ordre qu’avant. Des vagues inquiétudes que nous avions au sujet de l’avenir des ressources planétaires, nous sommes passés à des préoccupations beaucoup plus ancrées dans le quotidien, centrées sur les risques et les occasions liés aux changements climatiques. Selon toutes vraisemblances, le rapport final du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques devrait faire évoluer les mentalités quant à la qualité de l’information financière relative aux changements climatiques et aux responsabilités dans ce domaine. On s’attend à ce que change aussi, par conséquent, la vieille croyance voulant qu’on puisse minimiser ces enjeux, parce qu’ils découlent seulement d’idéaux nobles, plutôt que de les voir comme le cadre d’une évaluation sérieuse des risques et des mesures à prendre. Le rapport porte principalement sur les informations dont les investisseurs ont besoin.

Les auteurs du rapport partent du principe que les risques connexes aux changements climatiques comptent parmi les plus graves et les moins compris des risques auxquels s’exposent les entreprises d’aujourd’hui. Les recommandations et les informations à fournir proposées dans le rapport sont autant de moyens de s’assurer que les investisseurs, les prêteurs et les assureurs acquièrent une excellente compréhension de ces risques. Même si les recommandations n’ont pas un caractère obligatoire, on s’attend manifestement à ce que les entreprises les adoptent pour aligner leurs pratiques sur celles de leurs pairs et répondre aux attentes des investisseurs.

L’information financière à fournir se divise en quatre grandes catégories : les activités de gouvernance de l’entreprise à l’égard des occasions et des risques liés aux changements climatiques; les répercussions tant réelles que potentielles des occasions et des risques liés aux changements climatiques sur les activités, la stratégie ainsi que la planification financière de l’organisation; les mécanismes mis en place par l’organisation pour définir, évaluer et encadrer les risques liés aux changements climatiques; ainsi que les paramètres et les cibles utilisés pour évaluer de même que gérer les risques et les occasions liés aux changements climatiques.

Les membres de la communauté des propriétaires et des gestionnaires d’actifs n’ont pas tardé à exprimer leur accord avec les recommandations du rapport et sont manifestement déterminés à militer pour l’adoption rapide et généralisée du cadre proposé. Selon le chef de la direction de HSBC, Stuart Gulliver, « Les recommandations arrivent à point nommé. Les effets des changements climatiques et le projet de créer une économie sobre en carbone méritent d’être placés sous la gouvernance et la surveillance des conseils d’administration. Les résultats d’une étude indépendante commandée par HSBC démontrent que moins de 25 % des entreprises publient de l’information sur l’impact environnemental de leurs activités, ce qui complique grandement la tâche des analystes et des investisseurs qui souhaitent évaluer et comparer les entreprises sous l’angle de la durabilité. Les recommandations du groupe répondent, d’une façon concrète et bien ancrée dans la réalité, au besoin d’informations homogènes et comparables sur les questions liées aux changements climatiques. »

Les directions de plus d’une centaine d’entreprises du monde entier (cumulant entre elles une capitalisation boursière de quelque 3,3 mille milliards de dollars) ont exprimé leur intention d’appuyer activement l’adoption des recommandations et de militer en sa faveur. Le groupe de travail restera en place au moins jusqu’en septembre 2018 pour promouvoir et encadrer la mise en œuvre des recommandations, ainsi que pour évaluer « dans quelle mesure les informations à fournir proposées dans le rapport répondent aux besoins et aux attentes des utilisateurs ». Avec de tels appuis, la publication d’information financière relative aux changements climatiques semble sur la voie de se généraliser.

Lire la chronique dans le site mondial IAS Plus (en anglais).

Chronique de Robert Bruce – La réflexion intégrée au cœur des affaires

05 juil 2017

Le dernier rapport de l’International Federation of Accountants (IFAC) mentionne la réflexion intégrée, pierre angulaire de l’information intégrée, parmi les éléments essentiels pour établir un lien de confiance entre le milieu des affaires et le gouvernement. Chronique de Robert Bruce.

Un nouveau rapport, intitulé  Build Trust. Inspire Confidence, appelle les pays du G20 à passer à l’action. Dans une déclaration conjointe, la présidente et le chef de la direction de l’IFAC ont affirmé que les gouvernements doivent promouvoir des politiques publiques cohérentes ainsi qu’un environnement réglementaire transparent et uniforme qui inspire confiance tout en encourageant le progrès. Les professionnels comptables continuent de jouer un rôle crucial pour favoriser le flux de capitaux, l’activité économique et de meilleures conditions de vie. Le rapport suggère l’adoption d’une série de mesures et d’un consensus sur le plan des politiques reposant sur une mise en œuvre concrète et la coopération entre les pays du G20.

L’une de ces recommandations est d'utiliser l’information intégrée qui, selon le rapport, permet de mettre l’accent sur la création de valeur à long terme et améliore un système fondé sur la conformité très complexe et fragmenté. L’avenir passe par l’application des techniques de la réflexion intégrée. Selon le rapport, l’information intégrée repose sur une réflexion organisationnelle intégrée et pourrait probablement harmoniser l’attribution de capital et les comportements d’entreprise aux objectifs globaux de stabilité financière et de développement durable. Le rapport appelle donc les pays du G20 à passer à l’action.

Le rapport cite un sondage mené récemment par le South African Institute of Chartered Accountants afin d'illustrer comment la réflexion intégrée peut améliorer la prise de décisions. 74 % des dirigeants et 93 % des administrateurs qui ne font pas partie de la direction ayant répondu au sondage sont d’avis que la réflexion intégrée a amélioré la prise de décisions au niveau de la direction; 72 % des dirigeants et 86 % des administrateurs qui ne font pas partie de la direction sont d’avis que la réflexion intégrée a amélioré la prise de décisions au niveau du conseil d’administration.

Lire le texte intégral de la chronique (en anglais) sur le site mondial IAS Plus.

Comment les sociétés peuvent-elles faire face à la pression d’ignorer la fraude?

09 mai 2017

Le 9 mai 2017, le Financial Executives International (FEI) a publié une entrevue sous forme de questions et réponses avec Dan Zitting de la société ACL, entreprise offrant des logiciels de gestion des risques, sur la nécessité de bien comprendre le risque de fraude.

Les dirigeants ne sont pas toujours prêts à admettre que des activités frauduleuses se déroulent sous leurs yeux. Ils préfèrent plutôt se convaincre et persuader les autres que tel n’est pas le cas.

La pression interne peut mener les organisations à sous-estimer leur degré de vulnérabilité à la fraude, indique M. Zitting. Il affirme également que « les dénonciateurs doivent continuer à dénoncer et les décideurs doivent commencer à se servir de la technologie de l’analytique des données à leur disposition pour examiner les signaux d’alerte et suivre les pistes parsemées de données frauduleuses ».

Consulter l’entrevue sur le site web du FEI (en anglais).  

Compte rendu de la réunion de l’IESBA du 19 au 21 juin 2017

30 juin 2017

Le 30 juin 2017, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié le compte rendu de sa réunion du 19 au 21 juin 2017.

Voici les points de discussion abordés :

  • Introduction et mot de bienvenue
  • Partie C du Code
  • Structure du Code
  • Sauvegardes
  • Honoraires
  • Esprit critique
  • Partie C – Champ d'application

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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