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Les administrateurs devront revoir leurs politiques de gouvernance en fonction de nouvelles règles du gouvernement de l’Ontario

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19 mai 2017

En parallèle avec la mise en place d’un nouveau cadre de capitalisation pour les régimes de retraite à prestations déterminées, le gouvernement de l’Ontario a annoncé, le 19 mai 2017, que les administrateurs de régimes de retraite devront désormais doter leurs régimes de politiques officielles en matière de gouvernance et de capitalisation.

Cette exigence est l’une parmi plusieurs mesures proposées pour protéger les revenus de retraite des participants aux régimes de retraite à prestations déterminées. Une fois en place, le nouveau cadre de capitalisation aura pour effet d’éliminer les exigences en matière de capitalisation du déficit de solvabilité des régimes dont le ratio de capitalisation atteint au moins 85 %, d’augmenter les prestations garanties par le Fonds de garantie des prestations de retraite en cas d’insolvabilité de l’employeur, et d’obliger les régimes de retraite à mieux renseigner les participants sur leur situation de capitalisation.

Consulter le communiqué sur le site web du gouvernement de l’Ontario et l’article publié à ce sujet dans le site web de Benefits Canada (en anglais).

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