Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Le CBCB et l’OICV proposent des critères d’identification d’instruments de titrisation à court terme simples, transparentes et comparables

  • OICV Image
  • Basel Image

06 juil 2017

Le 6 juillet 2017, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont diffusé un document consultatif conjoint en vue d’aider le secteur de la finance à concevoir des instruments de titrisation à court terme simples, transparents et comparables.

Intitulé Criteria for identifying simple, transparent and comparable short-term securitisations (critères STC des instruments de titrisation à court terme), le document consultatif est publié sur les sites web du CBCB et de l’OICV. Les critères STC qu’il énonce se situent dans le prolongement des principes établis dans le document Criteria for identifying simple, transparent and comparable securitisations publié par les deux organismes en juillet 2015. Cette fois, les critères tiennent compte des particularités des véhicules d’émission de billets de trésorerie adossés à des actifs (véhicules BTAA), notamment la courte durée des billets de trésorerie émis, les diverses formes que prennent les programmes de titrisation, ainsi que les nombreux types de facilités de crédit et de liquidités.

Les critères visent à orienter le secteur de la finance dans la conception d’instruments de titrisation à court terme qui sont à la fois simples, transparents et comparables. Pour les parties contractantes, les critères pourraient faciliter la comparaison de divers produits aux fins de l’évaluation de leurs risques respectifs. Enfin, ils visent à éclairer les investisseurs dans leur contrôle diligent à l’égard de ce type d’instruments.

Le CBCB a publié simultanément un document consultatif, intitulé Capital treatment for simple, transparent and comparable short-term securitisations, dans lequel il explique comment on pourrait intégrer les critères STC des instruments de titrisation à court terme dans le cadre de suffisance du capital réglementaire des banques.

Consulter le communiqué sur le site de l’OICV (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.