Approches divergentes en matière de réglementation des émissions de cryptomonnaies : état de la situation au Canada, aux États-Unis et en Chine
04 oct 2017
En octobre 2017, le cabinet d’avocats McMillan LLP a publié un bulletin faisant la synthèse des positions prises par plusieurs organismes de réglementation dans le cadre de leurs travaux respectifs visant à encadrer l’utilisation de cryptomonnaies en tant que véhicules de placement.
Comme elles sont de plus en plus utilisées pour mobiliser des capitaux, les émissions de cryptomonnaie font l’objet d’une attention accrue, partout dans le monde, tant de la part du public investisseur que des organismes gouvernementaux responsables de la réglementation relative aux valeurs mobilières.
Au Canada, les organismes de réglementation semblent considérer que le régime applicable aux valeurs mobilières est aussi valable pour les émissions de cryptomonnaies dès lors que celles-ci respectent les conditions établies pour les valeurs mobilières non seulement en ce qui concerne les faits relatifs au type de cryptomonnaie, mais aussi l’émission en soi.
Pour obtenir un complément d’information, lire le bulletin publié (en anglais) sur le site web de McMillan LLP.
