Publication des recommandations provisoires du groupe d’experts de haut niveau sur la finance durable de la CE

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13 juil 2017

Le 13 juillet 2017, le groupe d’experts de haut niveau sur la finance durable (HLEG) mis sur pied par la Commission européenne a publié un rapport provisoire dans lequel il propose la mise en place de mesures concrètes pour créer un système financier favorable aux investissements durables. Dans le rapport, une importance particulière est accordée à l’intégration des informations destinées aux investisseurs; l’information financière intégrée est d'ailleurs qualifiée de condition essentielle à la réalisation de l’objectif ultime de croissance économique à faible émission de carbone.

Les auteurs du rapport avancent que la durabilité doit occuper une place centrale dans le système financier. Pour amener un changement systémique, il faudra selon eux que les pratiques de gouvernance des entreprises, les grands indices boursiers, les normes comptables et les évaluations de solvabilité s’articulent aussi autour des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise (facteurs ESG), ainsi que des risques et des occasions liés à la durabilité.

Au sujet des référentiels comptables, les auteurs mentionnent que, malgré les nombreux projets en cours sur la présentation de l’information relative à la performance en matière de durabilité, le véritable objectif devrait être d’assurer la convergence de l’information financière et de l’information sur la durabilité en prenant appui sur un ensemble plus exhaustif de normes comptables. Le volet qualitatif de cette convergence serait possible grâce à l’information financière intégrée, qui crée des liens entre les facteurs de durabilité et la stratégie de l’entreprise, tandis que le volet quantitatif serait assuré par les normes comptables.

Le rapport s’adresse aux lecteurs, en Europe et ailleurs, qui s’intéressent aux questions de durabilité, aux marchés financiers et aux défis plus larges de la société. Il se veut également le point de départ de la prochaine phase du travail du HLEG, une période de consultation que le groupe espère constructive et fructueuse. Les  personnes intéressées sont priées de transmettre leurs questions et leurs points vue au HLEG en vue de la publication de son rapport final, en décembre 2017.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le communiqué et le rapport publiés dans le site de la Commission européenne (en anglais).

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