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Deuxième document de consultation publié par le ministère des Finances sur le cadre fédéral régissant le secteur financier

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05 sept 2017

Le 5 septembre 2017, Fasken Martineau a publié un article résumant les principaux points du deuxième document de consultation publié par le ministère des Finances du Canada au sujet du secteur financier canadien. La période de commentaires a pris fin le 29 septembre 2017.

L’article mentionne que le second document de consultation est un important document de 30 pages qui est divisé en cinq parties, chacune contenant un ensemble de commentaires de mise en situation, de suggestions et de demandes de commentaires additionnels.

Par exemple, le Ministère invite les intervenants à soumettre des commentaires visant des mesures susceptibles d’être incluses dans la mise à jour de 2019, lesquelles visent à préciser les pouvoirs des institutions financières en matière de technologies financières, à faciliter la collaboration avec les sociétés de technologie financière et à simplifier les exigences d’entrée et de sortie des banques. Il importe aussi de souligner que dans le cadre de la première consultation, le Ministère a reçu des commentaires concernant l’assurance du risque à faible probabilité, mais à fort impact, de tremblement de terre et ainsi que les mesures qui devraient être prises afin d’assurer la stabilité et la résilience du secteur de l’assurance de dommages.

Lire l’article sur le site web de Fasken Martineau ainsi que le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web du ministère des Finances du Canada.

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