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L’IESBA propose des règles de déontologie révisées interdisant les incitatifs inappropriés

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08 sept 2017

Le 8 septembre 2017, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié un exposé-sondage intitulé « Proposed Revisions Pertaining to the Offering and Accepting of Inducements ». Les propositions renforcent le Code de déontologie des professionnels comptables (le Code) en clarifiant les limites relatives à l’offre et à l’acceptation d’incitatifs financiers et en interdisant tout incitatif financier ayant pour objectif d’influencer indûment le comportement.

Le cadre exhaustif couvre toutes les formes d’incitatifs financiers et s’applique tant aux professionnels comptables en entreprise qu’aux professionnels comptables exerçant l’expertise comptable. Il fournit également des indications plus étoffées au sujet de l’offre et de l’acceptation d’incitatifs financiers pour les membres de la famille immédiate ou les proches parents des professionnels comptables.   

Les propositions exigent notamment que les professionnels comptables répondent aux menaces entravant la conformité aux principes fondamentaux conformément au cadre conceptuel du Code lorsqu’il n’y a pas d’intention illégitime.

La date limite de réception des commentaires est le 8 décembre 2017.

Lire le communiqué de presse et exposé-sondage sur le site web de l’IESBA.

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