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L'IESBA complète une étape déterminante de la restructuration du Code de déontologie international et publie un dernier ensemble de propositions

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24 janv 2017

Le 24 janvier 2017, l'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a annoncé la fin de la première étape majeure de son projet stratégique de restructuration de son Code de déontologie des professionnels comptables (le « Code »). Il a de plus publié de nouvelles propositions d'exigences déontologiques accrues pour les professionnels comptables dans le but d'améliorer et de compléter le Code restructuré.

Cette première étape a donné lieu à une nouvelle convention pour la structure et la rédaction ainsi qu'à la restructuration d'une partie importante du Code. L'IESBA passe maintenant à la dernière étape du projet, qui comprend la publication de trois exposés-sondages énonçant des propositions sur :

  • la restructuration de certaines parties du Code, y compris de dispositions récemment finalisées sur la réponse des professionnels comptables aux cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires, sur l'association de longue date du personnel du cabinet d'audit avec un client d'audit ou de certification et sur des questions déontologiques auxquelles les professionnels comptables en entreprise sont souvent confrontés (deuxième exposé-sondage sur la structure);
  • la révision des dispositions relatives aux sauvegardes dans les sections sur l'indépendance du Code en ce qui concerne les services autres que de certification fournis aux clients d'audit et de certification (deuxième exposé-sondage sur les sauvegardes);
  • la clarification de l'applicabilité des dispositions à l'intention des professionnels comptables en entreprise aux professionnels comptables exerçant l'expertise comptable (exposé-sondage sur l'applicabilité).

La date limite de réception des commentaires est le 25 avril 2017 pour le deuxième exposé-sondage sur les sauvegardes et l'exposé-sondage sur l'applicabilité et le 25 mai 2017 pour le deuxième exposé-sondage sur la structure.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de l'IESBA (en anglais).

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