Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

L’OICV émet des recommandations sur les pratiques de gestion du risque de liquidité dans les fonds communs de placement

  • OICV Image

06 juil 2017

Le 6 juillet 2017, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un document consultatif dans le but de réduire les vulnérabilités structurelles qui découlent des activités de gestion d’actifs. Cette publication est en phase avec le mandat de l’OICV, qui est de protéger les investisseurs et de réduire les risques systémiques des marchés mondiaux de valeurs mobilières.

Le document consultatif – Recommendations of Liquidity Risk Management for Collective Investment Schemes – étoffe et précise les indications du rapport Principles of Liquidity Risk Management for Collective Investment Schemes (CIS) publié en 2013 par l’OICV, mais s’attaque également aux vulnérabilités structurelles, liées à la gestion du risque de liquidité dans le secteur de la gestion d’actifs, mises en lumière dans les recommandations de janvier 2017 du Conseil de stabilité financière (FSB). Le Conseil de stabilité financière avait demandé à l’OICV de poursuivre la réflexion sur le décalage entre les modalités de rachat des fonds communs de placement et celles des titres qui composent leur portefeuille.

Le document consultatif de l’OICV propose plusieurs nouveautés, notamment des recommandations complétant celles du rapport de 2013 et des éléments d’orientation précis concernant divers enjeux, notamment ceux dont le Conseil de stabilité financière faisait état dans son rapport de 2013. Parmi les sujets abordés dans le document consultatif, mentionnons la communication d’informations aux investisseurs, l’arrimage des modalités de rachat entre les fonds communs et leurs titres en portefeuille, la disponibilité et l’efficacité des outils de gestion du risque de liquidité, ainsi que les simulations de crise menées à l’égard des fonds. Le document contient également des recommandations sur la planification des mesures d’urgence et invite certains groupes précis à exprimer leurs points de vue sur les enjeux liés aux fonds négociés en bourse.

En guise de complément à ses recommandations, l’OICV a publié le jour même un second document, intitulé Open-ended Fund Liquidity and Risk Management – Good Practices and Issues for Consideration, dans lequel il présente des renseignements concrets, des exemples et des recommandations sur les pratiques exemplaires de gestion du risque de liquidité pour les fonds communs de placement.

Consulter le communiqué sur le site web de l’OICV (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.