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Appel à commentaires de l’OCDE sur les défis fiscaux posés par la numérisation

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29 sept 2017

Le 29 septembre 2017, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur l’économique numérique, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié un appel à commentaires au sujet de questions importantes sur les défis fiscaux posés par la numérisation et les options possibles pour les relever.

L’appel à commentaires met en contexte les travaux effectués à l’égard des défis fiscaux posés par la numérisation présentés dans le rapport établi au titre de l’action 1 du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices. Il invite les parties prenantes à formuler des commentaires sur l’incidence de la numérisation sur les modèles d’affaires et la création de valeur, les défis et les occasions pour les régimes fiscaux, la mise en œuvre des mesures présentées dans les documents sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices et les options possibles pour relever les défis fiscaux directement posés par la numérisation.

La date limite de réception des commentaires est le 13 octobre 2017.

Consulter le communiqué de presse et l’appel à informations sur le site web de l’OCDE (en anglais).

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