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Le gouvernement du Canada publie un document technique sur la tarification de la pollution par le carbone

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18 mai 2017

Le 18 mai 2017, le gouvernement du Canada a publié un document technique qui propose une option fédérale de tarification du carbone pour les provinces qui choisiront de ne pas mettre en place leur propre système en 2018.

Le 3 octobre 2016, le gouvernement du Canada avait publié l'Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone (le modèle), qui expose les critères que les régimes de tarification du carbone mis en place par les provinces et les territoires doivent respecter. Le modèle a pour objectif de veiller à ce que la tarification de la pollution par le carbone s’applique à un vaste ensemble de sources d’émissions, dont la rigueur augmentera au fil du temps, afin de réduire les émissions de GES au meilleur coût pour les entreprises et les consommateurs et d’appuyer l’innovation et la croissance propre.

L’approche pancanadienne pour l’introduction d’une telle tarification donne aux administrations la flexibilité de mettre en œuvre un régime explicite fondé sur les tarifs (une taxe sur le carbone, comme celle de la Colombie-Britannique, ou une approche hybride qui combine une redevance sur le carbone et un régime de tarification fondé sur le rendement, comme celle de l'Alberta) ou un régime de plafonnement et d’échange (tels que les régimes du Québec et de l’Ontario).

Le Cadre pancanadien comprend un engagement à réviser l’approche générale d’ici le début de 2022 pour confirmer la voie à suivre. De plus, un rapport intérimaire sera réalisé en 2020 aux fins d’examen et d’évaluation par les premiers ministres. En premier lieu, l’examen évaluera les approches et les meilleures pratiques pour répondre aux problèmes de concurrence des secteurs tributaires du commerce qui produisent de grandes quantités d’émissions. 

Le gouvernement fédéral envisage d’introduire de nouvelles dispositions législatives et réglementaires afin de mettre en œuvre un régime de tarification de la pollution par le carbone – le filet de sécurité – qui s’appliquera dans les administrations sans régime de tarification du carbone conforme au modèle.

Tous les éléments du filet de sécurité s’appliqueront aux administrations qui n’ont pas instauré de régime de tarification du carbone. Le filet de sécurité servira aussi de complément (ou d’« ajout ») à un système qui ne rencontrerait pas le modèle. Par exemple, le filet de sécurité pourrait élargir les sources visées par la tarification de la pollution par le carbone ou il pourrait augmenter la rigueur de la tarification du carbone.

Conformément à l’engagement pris dans l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone du 3 octobre 2016, le système fédéral retournera les revenus directement issus de la tarification du carbone aux administrations d’origine. Le gouvernement fédéral est ouvert aux idées et commentaires sur un quelconque mécanisme qui remplira cette fonction, et ce, de la meilleure manière qui soit.

La période de commentaires sur le modèle fédéral prend fin le 30 juin 2017.

Consulter le communiqué de presse et le document technique sur le site web du gouvernement du Canada ainsi que les faits saillants sur le site web de Tory's (en anglais). 

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