Le SASB publie un exposé-sondage sur ses normes

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02 oct 2017

Le 2 octobre 2017, le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) a publié un exposé-sondage sur ses normes, assorti d’une période de commentaires de 90 jours. C’est la dernière possibilité de formuler des commentaires sur les normes avant leur codification. La date limite de réception des commentaires est le 31 décembre 2017.

Les professionnels en entreprise, les intervenants du marché, les parties prenantes du grand public et intermédiaires sont invités à formuler des commentaires sur l’exposé-sondage sur les normes qui concernent 79 secteurs d'activité de 11 grandes industries.

Les normes du SASB s’adressent aux sociétés ouvertes américaines et étrangères, plus précisément aux informations qu’elles fournissent aux investisseurs, comme dans leurs rapports et dépôts annuels auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, y compris les formulaires 10-K, 20-F, 40-F, 10-Q, 8-K, ainsi que S-1 et S-3. Les normes du SASB traitent de sujets sur le développement durable qui sont raisonnablement susceptibles de représenter des informations significatives pour une société d’un secteur en particulier.

Consulter un article à ce sujet et l’exposé-sondage sur le site web du SASB (en anglais).

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