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La tendance des contrats intelligents

  • Canada Image

19 sept 2017

Le 19 septembre 2017, le cabinet Fasken Martineau DuMoulin publiait un article sur le contrat intelligent, un programme informatique qui permet l’auto-exécution – d’une manière ou d’une autre – d’un contrat légal lorsque certaines conditions sont réunies. Il peut également vérifier si le contrat légal a été exécuté et déclencher son exécution au besoin.

En théorie, le contrat intelligent offre deux grands avantages par rapport au contrat légal uniquement consigné par écrit :

  • il restreint le débat en ce qui concerne la signification du contrat, puisque le programme est précis et qu’il ne fait pas l’objet d’interprétation humaine faillible;
  • il réduit les coûts de transaction, car le contrat est automatiquement exécuté lorsque les conditions exigées se réalisent.

Cela dit, le programme comporte souvent des lacunes et des défauts, et les efficiences réalisées varient selon que la transaction sous-jacente gagne ou non à être hébergée sur une plateforme distribuée.

Pour en savoir plus, consulter l’article sur le site web de Fasken Martineau.

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