Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

L’administration Trump propose de soustraire les entreprises à l’obligation de divulguer de l’information sur l’écart des salaires

  • États-Unis Image

06 oct 2017

Dans son numéro du 6 octobre 2017, MarketWatch publiait un article sur la proposition de l’administration Trump de soustraire les entreprises à l’obligation de divulguer de l’information sur le ratio entre la rémunération des membres de leur haute direction et la rémunération de leur personnel. Cette proposition est l’une de plusieurs recommandations publiées dans un rapport détaillé sur les marchés financiers.

Le département du Trésor américain a déclaré que l’abrogation de certaines parties de la loi Dodd-Frank faisait partie des mesures à prendre pour favoriser la croissance économique et l’accumulation de capitaux. Dans un rapport sur la réglementation et les marchés, le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin avançait que la simplification du cadre réglementaire permettrait aux États-Unis de transformer leurs marchés financiers en véritable moteur de croissance économique qui saurait tirer parti de la puissance créatrice du pays et permettrait aux petites entreprises de se développer.

Le département du Trésor recommande l’abrogation de l’article 1502 (sur le minerai de conflit), de l’article 1503 (sur la sécurité dans les mines), de l’article 1504 (sur l’extraction de ressources), et de l’article 953(b) (ratio de rémunération) de la loi Dodd-Frank. Il recommande également que toute règle établie en application de ces articles soit retirée, comme le veut la loi H.R. 10 Financial CHOICE Act of 2017. En l’absence de mesures législatives, le département du Trésor recommande à la SEC d’envisager la possibilité de dispenser de ces obligations les petits émetteurs et les sociétés de croissance émergentes.

L’annexe B du rapport dresse la liste des recommandations du département du Trésor, notamment la mesure recommandée, la méthode de mise en œuvre (Congrès ou mesure législative) et le principe de base auquel elle se rapporte.

Pour obtenir un complément d’information, lire l’article publié sur le site web de MarketWatch et le rapport publié sur le site web du département du Trésor américain (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.