Le département du Trésor américain a déclaré que l’abrogation de certaines parties de la loi Dodd-Frank faisait partie des mesures à prendre pour favoriser la croissance économique et l’accumulation de capitaux. Dans un rapport sur la réglementation et les marchés, le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin avançait que la simplification du cadre réglementaire permettrait aux États-Unis de transformer leurs marchés financiers en véritable moteur de croissance économique qui saurait tirer parti de la puissance créatrice du pays et permettrait aux petites entreprises de se développer.

Le département du Trésor recommande l’abrogation de l’article 1502 (sur le minerai de conflit), de l’article 1503 (sur la sécurité dans les mines), de l’article 1504 (sur l’extraction de ressources), et de l’article 953(b) (ratio de rémunération) de la loi Dodd-Frank. Il recommande également que toute règle établie en application de ces articles soit retirée, comme le veut la loi H.R. 10 Financial CHOICE Act of 2017. En l’absence de mesures législatives, le département du Trésor recommande à la SEC d’envisager la possibilité de dispenser de ces obligations les petits émetteurs et les sociétés de croissance émergentes.

L’annexe B du rapport dresse la liste des recommandations du département du Trésor, notamment la mesure recommandée, la méthode de mise en œuvre (Congrès ou mesure législative) et le principe de base auquel elle se rapporte.

Pour obtenir un complément d’information, lire l’article publié sur le site web de MarketWatch et le rapport publié sur le site web du département du Trésor américain (en anglais).