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Faits saillants du budget fédéral 2018-2019

  • Canada Image

27 févr 2018

Le 27 février 2018, le ministre des Finances, M. Bill Morneau, a présenté le budget 2018-2019 à la Chambre des communes. Les principaux thèmes sont la croissance de l’économie, l’égalité des sexes et l’innovation. Le gouvernement a reconnu l’importance de la récente réforme fiscale américaine et des négociations en cours concernant l’Accord de libre-échange nord-américain, même s’il n'a pas inclus de mesures à ce sujet dans le budget.

Voici quelques-uns des principaux éléments du budget :

  • par suite des propositions annoncées l’an dernier, le budget introduit des mesures législatives concernant les revenus de placement passifs pour les sociétés privées;
  • sur le plan de l’égalité entre les sexes, le budget annonce l’instauration d’une nouvelle Prestation parentale partagée d’assurance-emploi, à prendre ou à laisser, qui donnera droit aux familles à deux parents qui se partagent le congé parental à cinq semaines supplémentaires de congé;
  • le gouvernement procède à de nouveaux investissements considérables pour mieux soutenir les innovateurs canadiens;
  • le gouvernement continue d’instaurer des mesures pour éliminer les échappatoires fiscales qui confèrent des avantages fiscaux injustes;
  • le budget ne comporte pas d’autres mesures pour appliquer les recommandations que l’Organisation de coopération et de développement économiques a formulées dans le cadre de son projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, notamment elles concernant la déductibilité des intérêts et les mesures contre les instruments et entités hybrides.

Un sommaire des faits saillants de ce budget touchant l’économie et la fiscalité est présenté dans notre Alerte en fiscalité canadienne.

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