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Les rumeurs selon lesquelles les directives du ministère du Travail américain mettront un terme aux régimes mettant l’accent sur les facteurs ESG sont-elles largement exagérées?

  • États-Unis Image

30 avril 2018

Le 30 avril 2018, Davis Polk & Wardwell LLP a publié un exposé sur les rumeurs selon lesquelles les prises de position dans le bulletin publié par le ministère du Travail américain au sujet de la prise en considération des facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG) par les fiduciaires de régimes ERISA viendraient nuire à l’attention accrue portée par les investisseurs aux questions ESG pour les sociétés ouvertes.

Le bulletin stipule clairement que les fiduciaires de régimes, dans le cadre de la gestion et de l’investissent des actifs du régime, ne peuvent pas assumer davantage de risques de placement ou sacrifier des rendements de placements pour atteindre des objectifs en matière de politique sociale.

Par ailleurs, les fiduciaires peuvent prendre part à des votes par procuration et à d’autres activités d’engagement des actionnaires s’il y a une attente raisonnable que ces activités augmenteront probablement la valeur économique du placement, déduction faite des coûts à engager.

Consulter l’exposé sur le site web de Davis Polk & Wardwell LLP (en anglais).

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