Mégadonnées et innovation : les grands thèmes de la politique en matière de concurrence au Canada
19 févr 2018
Le 19 février 2018, le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») du gouvernement du Canada a publié la version définitive de son rapport Mégadonnées et innovation : les grands thèmes de la politique en matière de concurrence au Canada, qui résume l’approche d’application de la loi du Bureau.
En ce qui concerne les fusions et les pratiques monopolistiques, le Bureau aura généralement recours à son cadre habituel de la définition du marché, de la puissance commerciale et de l’incidence sur la concurrence. En ce qui a trait aux enjeux qui découlent des mégadonnées, le Bureau tiendra compte des efficiences et des avantages pour le client que présente un réseau, mais également de tout obstacle à la concurrence ou de toute atténuation de la concurrence auxquels pourraient donner lieu les mégadonnées.
Consulter le rapport sur le site web du Bureau.
