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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières soulignent les lacunes courantes relevées dans les documents d’information continue des émetteurs

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

19 juil 2018

Le 19 juillet 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-355 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2018 et 31 mars 2017, rapport biennal qui résume l’examen permanent de l’information continue des émetteurs assujettis par le personnel des ACVM et souligne les lacunes courantes ainsi que les pratiques exemplaires.

Les ACVM ont observé qu’ils constatent toujours que des lacunes demeurent, entre autres dans l’utilisation par les émetteurs de mesures financières non conformes aux PCGR, et continuent de porter une attention particulière à cette question. Ils encouragent fortement les émetteurs à se servir du rapport pour apporter des améliorations, car les obligations d’information se situent au cœur de notre régime de protection des investisseurs.

Les émetteurs peuvent améliorer l’information fournie dans d’autres domaines, notamment les évaluations de la juste valeur et l’information s’y rapportant, l’information prospective, l’analyse de leurs résultats d’exploitation et importants projets en cours, l’information sur le changement climatique et l’information concernant les projets miniers.

Au cours de l’exercice 2018, dans 51 % des cas (43 % en 2017), les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d’améliorer ou de modifier l’information fournie, ont fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM et l’Avis du personnel sur le site web de l’AMF.

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