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Les risques liés aux changements climatiques sont une affaire sérieuse : faites-vous preuve de diligence raisonnable?

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16 août 2018

Le 16 août 2018, Norton Rose Fullbright a publié un article qui explique comment les investisseurs tiennent désormais compte des risques liés aux changements climatiques dans leur prise de décision et demandent par conséquent davantage de transparence.

Les autorités en valeurs mobilières ont répondu. Les ACVM ont récemment entrepris un examen des informations fournies par les émetteurs assujettis concernant les changements climatiques et ont publié leurs constatations le 5 avril 2018 dans l’Avis 51-354 du personnel des ACVM, Rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique. Voici les constatations des ACVM :

  • il existe des lacunes au niveau des informations à fournir;
  • la plupart des secteurs d’activité sont sous représentés;
  • les investisseurs sont insatisfaits des informations fournies.

À la suite de cet examen, les ACVM ont indiqué qu’elles envisagent d’imposer de nouvelles obligations d’information en ce qui a trait aux risques liés aux changements climatiques des émetteurs non émergents. Elles continueront aussi d’évaluer les besoins des investisseurs concernant d’autres types d’information, notamment l’information sur certaines catégories d’émissions de gaz à effet de serre, qui leur serait nécessaire pour prendre des décisions d’investissement et de vote.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site de Norton Rose Fullbright (en anglais).

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