Publication d’un document de travail sur l’imposition de l’économie numérique
02 oct 2018
Le 2 octobre 2018, le gouvernement australien a publié un document de travail visant à obtenir des commentaires sur la possibilité d’instaurer « un système d’imposition plus équitable et durable de l’économie numérique ». Le gouvernement australien demeure préoccupé par le fait que certaines entreprises très rentables, dont les activités sont fortement axées sur l’économie numérique, paient très peu d’impôts dans les pays où elles exercent leurs activités, y compris l'Australie.
Le document est avant tout un document de travail qui présente les enjeux sous-jacents, décrit les activités récentes et pose un certain nombre de questions à examiner. Le document ne propose pas une perspective du gouvernement.
Parmi les principaux aspects couverts par le document :
- valeur créée par l'utilisateur;
- valeur des biens incorporels, y compris les biens incorporels de commercialisation;
- règles concernant l’attribution des bénéfices;
- règles existantes en matière de lien économique (nexus);
- entreprises numériques ou au-delà?; et
- options intermédiaires.
La période de commentaires à l’égard du document de travail prend fin le 30 novembre 2018.
Consulter notre sommaire et le document de travail sur le site web du gouvernement australien (en anglais).
