Portée extraterritoriale du règlement général sur la protection des données : les entreprises canadiennes sont-elles visées?
15 févr 2018
Le 15 février 2018, Miller Thomson a publié un article sur l’entrée en vigueur, le 25 mai prochain, du règlement général sur la protection des données du Parlement européen. Si ce règlement occupe l’avant-scène de l’actualité européenne depuis un certain temps, ce n’est que tout dernièrement que les entreprises canadiennes ont commencé à s’y intéresser.
Le règlement suscite une multitude de questions, mais il y en a une qui tourmente particulièrement les entreprises de pays non membres de l’union : devons-nous respecter ce règlement même si nous n’avons pas de présence physique dans l’Union européenne? La réponse dépend en grande partie des activités propres à l’entreprise, mais il y a tout lieu de croire que c’est « oui » dans bien des cas.
Pour en savoir plus, lire l’article paru dans le site web du cabinet Miller Thomson (en anglais).
