Au-delà de sa nouvelle structure, le Code reflète l’évolution des quatre dernières années en matière de déontologie. Il décrit en outre plus clairement la façon dont les comptables doivent traiter les questions relatives à la déontologie et à l’indépendance.

Bien que les principes fondamentaux de la déontologie n’aient pas changé, d’importantes modifications ont été apportées au cadre conceptuel unifié, soit l’approche utilisée par tous les comptables professionnels pour identifier, évaluer et neutraliser les menaces à la conformité aux principes fondamentaux et, le cas échéant, à l’indépendance. Parmi les principaux éléments du Code :

• Des dispositions améliorées sur les sauvegardes afin de mieux répondre aux menaces à la conformité aux principaux fondamentaux.
• Des dispositions renforcées sur l’indépendance en ce qui a trait à l’association de longue date du personnel avec des clients d’audit.
• Des sections nouvelles et révisées consacrées aux professionnels comptables en entreprise et portant sur : 
  • la préparation et la présentation d’informations; et
  • la pression exercée pour enfreindre les principes fondamentaux.
• Des indications claires sur les dispositions visant les professionnels comptables en entreprise qui s’appliquent aux professionnels comptables exerçant l’expertise comptable.
• De nouvelles indications pour mettre l’accent sur l’importance de la compréhension des faits et des circonstances dans l’exercice du jugement.
• De nouvelles indications pour expliquer comment la conformité aux principes fondamentaux appuie l’exercice de l’esprit critique dans une mission d’audit ou une autre mission de certification.

Le nouveau code, renommé International Code of Ethics for Professional Accountants^TM (y compris le International Independence Standards^TM), entre en vigueur en juin 2019.

Lire le communiqué, le nouveau code et la page des ressources sur le site web de l’IESBA.